Revue de Presse (11/09/2013)

Cessions, explications, implication, surprésentéisme et colère...

Diffusion d'une revue de presse aux adhérents CFDT.

Groupama cède ses 6,9% dans Eiffage

Groupama a annoncé lundi qu'il avait procédé à la cession de sa participation de 6,9% dans le groupe de BTP et de concessions Eiffage (FGR.FR) pour un montant d'environ 250 millions d'euros.

L'opération, qui a porté sur environ 6 millions d'actions Eiffage, a été réalisée par placement privé auprès d'investisseurs institutionnels, a indiqué Groupama dans un bref communiqué.

"Cette décision ne reflète en rien une appréciation de la stratégie ou de la gestion d'Eiffage", a souligné le groupe d'assurance, qui poursuit avec cette vente le renforcement de ses équilibres financiers.

AFP

Tout savoir sur la réforme des retraites

Diffusion aux adhérents CFDT de l'analyse CFDT du projet de réforme des retraites.

Une activité axée sur la (dé)croissance rentable, conforme à la stratégie

Diffusion aux adhérents CFDT de l'analyse du cabinet Ethix sur les comptes semestriels de Groupama SA.

Retraites : le contenu du projet de réforme

Revue de détails des principales mesures du projet de réforme des retraites présenté par le Premier ministre le 27 août. Elles concernent l’ensemble des salariés du public et du privé, y compris les salariés qui relèvent de régimes spéciaux (SNCF, EDF, GDF…).

« Ce projet n’est pas celui qu’aurait souhaité la CFDT, souligne Laurent Berger. Nous n’avons pas la grande réforme systémique que nous appelions de nos vœux, mais nous avons réussi à peser dans les arbitrages. Jusqu’à la dernière heure, nous avons joué le jeu de la concertation afin d’obtenir des mesures de justice. Au final, le projet comporte des efforts significatifs pour faire face au problème du financement des régimes à court et moyen termes, mais aussi des avancées importantes sur la pénibilité, les apprentis, les parcours professionnels précaires et les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite. »

Durée de cotisation

Le gouvernement ne touche pas aux bornes d’âge de départ à la retraite (62 et 67 ans) mais souhaite maintenir le principe de l’allongement de la durée de cotisation, dans la droite ligne de la réforme de 2003. D’ici à 2020, il n’y aura aucun changement par rapport à la législation actuelle. À partir de 2020 et jusqu’en 2035, la durée de cotisation exigée permettant d’avoir une retraite à taux plein passera progressivement à 43 ans, à raison d’un trimestre supplémentaire tous les trois ans. Concrètement, les salariés nés en 1973 seront les premiers à devoir cotiser 43 années ; au vu des projections démographiques, il n’est pas envisagé d’aller au-delà. Selon la CFDT, il s’agit d’une mesure exigeante pour les salariés, mais l’organisation se félicite que le gouvernement ait fait le choix de privilégier la durée de cotisation – un critère beaucoup plus juste que le recul des bornes d’âge, qui pénalise les salariés ayant commencé à travailler tôt et qui ont souvent eu des métiers pénibles.

Compte pénibilité

 Il s’agit de la mesure la plus innovante du projet, et une véritable satisfaction pour la CFDT, qui s’est battue pendant toute la concertation afin d’obtenir des avancées sur le dossier de la pénibilité. Le gouvernement a annoncé la création, dès le 1er janvier 2015, d’un compte pénibilité qui bénéficiera à tous les salariés du privé exposés à des facteurs de pénibilité reconnus (travail de nuit ou en horaires décalés, exposition à des produits chimiques, au bruit, etc.). Le Premier ministre a annoncé que 20 % des salariés du privé pourraient détenir un tel compte, alimenté par des points. Ces points donneraient ensuite droit à des formations, offriraient la possibilité de partir plus tôt à la retraite ou permettraient d’aménager la fin de carrière. Ce compte serait financé par les employeurs. Un salarié exposé pendant dix ans pourrait « gagner » l’équivalent d’une année à la retraite (avec un plafond à deux ans). Les salariés aujourd’hui proches de la retraite devraient bénéficier d’une bonification de points pour tenir compte de leur parcours professionnel, mais il n’est pas prévu, à l’heure actuelle, que ces comptes soient alimentés de manière rétroactive.

Financement

Le gouvernement a donc fait le choix ne pas augmenter la CSG, mais d’opter pour une hausse des cotisations salariales et patronales. En 2014, elles augmenteront de 0,30 point, puis de 0,10 point en 2015, 2016 et 2017. Cette hausse sera partagée entre les cotisations patronales et salariales. La CFDT, qui s’était opposée à une hausse de la CSG, a été entendue. La CSG n’a en effet pas vocation à financer notre système de retraite par répartition, dont la logique est contributive. Les salariés cotisent et reçoivent en retour un revenu de remplacement lorsqu’ils font valoir leur droit à la retraite.

Les retraités seront également mis à contribution. Le gouvernement a écarté toute désindexation des pensions par rapport à l’inflation ; cependant, ces dernières ne sont plus réévaluées en avril mais en octobre. La majoration de 10 % pour les salariés à partir de trois enfants sera, quant à elle, soumise à l’impôt sur le revenu (dont elle était exonérée jusqu’à présent).

Droits familiaux

Le gouvernement a annoncé une réforme des droits familiaux. Outre la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants, le projet prévoit qu’à partir de 2020 cette prime soit plafonnée puis forfaitisée (un montant identique pour tout le monde) et versée dès le premier enfant. La CFDT, qui estime que cette mesure va dans le bon sens, regrette que le gouvernement attende 2020 pour s’attaquer à ce chantier. Le système actuel est en effet particulièrement injuste, car la majoration de 10 % profite principalement aux hommes (à 70 %) et se révèle d’autant plus avantageuse que le montant de leur pension est élevé.

Temps partiel, congé maternité, apprentissage

Le gouvernement a annoncé une mesure qui peut paraître « technique », et pourtant très importante pour les salariés à temps partiel qui touchent un petit salaire (essentiellement des femmes). La règle de validation des trimestres devrait être modifiée : à partir du 1er janvier 2014, 150 heures travaillées au niveau du smic seront suffisantes pour valider un trimestre, contre 200 heures dans le système actuel. Le congé maternité, quant à lui, sera mieux pris en compte dans l’acquisition des trimestres. Dans la même logique, les apprentis acquerront l’ensemble des trimestres qui correspondent à leur formation, quel que soit le niveau de leur rémunération. De fait, il est injuste qu’un apprenti travaille dans une entreprise sans forcément acquérir la totalité de ses trimestres. Parallèlement, le gouvernement envisage de mettre en place une aide forfaitaire pour les étudiants qui souhaitent racheter des trimestres afin de pouvoir partir plus tôt à la retraite sans décote.

Gouvernance du système

Afin de piloter le système et s’adapter à un éventuel dérapage financier des régimes, le gouvernement souhaite mettre en place un comité de surveillance qui sera chargé, chaque année, de faire des propositions d’ajustement si nécessaire. L’idée avancée est de pouvoir adapter les règles, notamment en matière de financement, en fonction de la situation économique (croissance, taux d’emploi, etc.).

Coût du travail

Une réforme du financement de la protection sociale a ainsi été annoncée pour 2014. Le gouvernement a laissé entendre, sans donner beaucoup de précisions, qu’une partie des cotisations de la branche famille (payées par les employeurs) devrait baisser et qu’elles devraient être remplacées par un autre prélèvement qui ne soit pas uniquement assis sur la masse salariale

Pour les petites pensions

Le projet prévoit l’amélioration d’un aspect du minimum contributif. En effet, le minimum contributif n’est versé que si l’ensemble des pensions de retraite personnelles obligatoires est inférieur à 1 028 euros. En cas de dépassement, le minimum contributif est écrêté. Le seuil d’écrêtement sera relevé de 1 028 à 1 120 euros à partir du 1er janvier 2014. Alertée par l’Union confédérale des retraités CFDT (UCR), la délégation CFDT a pesé pour obtenir cette mesure.

Rentrée sociale : Un calendrier très chargé

La réforme des retraites n'est pas le seul sujet au menu de cette rentrée.  En effet,la Conférence sociale de juin dernier, l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et la loi du 14 juin qui en découle ont fixé un cap et un calendrier ambitieux pour les mois à venir, tant pour les négociations que pour les concertations, avec un objectif clair et ambitieux : faire baisser le chômage. Tour d’horizon des grands sujets qui nous attendent dans les semaines et les mois à venir.

Retraites

Engagée dès le mois de juillet dernier, la concertation sur la réforme des retraites est revenu sur le devant de la scène le 26 août, date à laquelle le Premier ministre a présenter aux partenaires sociaux les grandes lignes de la réforme qu’il soumettra au Conseil des ministres le 18 septembre puis au Parlement à l’automne.

Emploi

La « mobilisation générale pour l’emploi » décrétée par le président de la République lors de la dernière Conférence sociale a été lancée en juillet par une réunion sur les offres d’emploi vacantes. Ainsi, quelque 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires suivront une formation d’ici à la fin de l’année 2013 pour acquérir les compétences correspondant aux besoins immédiats des entreprises. Doivent notamment suivre, dès l’automne, un bilan d’étape des emplois d’avenir ainsi qu’une expérimentation de la garantie jeune (en septembre), en attendant de futures dispositions législatives en ce qui concerne l’alternance, prévues pour la fin de cette année.

De façon à mieux anticiper les filières et les métiers d’avenir, un « réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences » doit être mis en place sous l’égide du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), qui se substitue au Centre d’analyse stratégique, et rendre un rapport sur les métiers de demain, au début de 2014.

Conditions de travail

Alors que la préparation du Plan santé au travail 3 (2015-2019), l’amélioration du pilotage des actions de prévention en matière de santé au travail, le bilan de la réforme des services de santé au travail et une mission d’évaluation du CHSCT sont les priorités du gouvernement, la CFDT lui demande d’« engager rapidement les traductions législatives et réglementaires nécessaires à la déclinaison de l’accord » sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 19 juin.

Formation professionnelle

La volonté du gouvernement, énoncée dans un document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux le 8 juillet, est de procéder à une « réforme ambitieuse » et non à « un énième ajustement ». Or le document ne contient pas de consignes précises ; il laisse aux partenaires sociaux une grande latitude. « Nous avons le sentiment que le problème est envisagé dans sa globalité, ce qui nous satisfait plutôt », commente Marie‑Andrée Seguin, secrétaire nationale chargée du dossier. La négociation doit donc s’ouvrir « à l’automne » et « aboutir à un projet de loi à la fin de l’année » avec pour objectifs de « sécuriser les parcours professionnels des actifs » (salariés et demandeurs d’emploi), de faciliter l’accès de la formation à ceux qui en ont le plus besoin, de faire de la formation professionnelle un « investissement de compétitivité de l’entreprise » et d’en améliorer la gouvernance. En parallèle de la négociation, la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) – dont les contours ont été ébauchés dans l’Ani du 11 janvier 2013 puis dans la loi du 14 juin sur la sécurisation de l’emploi – est à l’étude dans le cadre d’une concertation quadripartite lancée en mai dernier entre l’État, les régions, les organisations syndicales et les organisations patronales.

Assurance-chômage

La négociation de la future convention Unédic, qui doit notamment mettre en œuvre les droits rechargeables issus de l’Ani du 11 janvier, doit elle aussi débuter cet automne et prendre fin au plus tard le 31 décembre. Cette négociation doit également « permettre une simplification des règles d’indemnisation afin de les rendre compréhensibles par tous », insiste Patricia Ferrand, la vice-présidente (CFDT) de l’Unédic.

Démocratie sociale

En attendant la constitutionnalisation du dialogue social (pour laquelle aucune date n’a été précisée), une concertation sur le financement de la démocratie sociale, c’est-à-dire sur les ressources matérielles et financières des organisations mais aussi sur la valorisation des parcours militants, a débuté en juillet et doit se poursuivre à la rentrée avec l’objectif d’aboutir à de premières traductions législatives d’ici à la fin du printemps 2014. Un travail sera également engagé sur la structuration des branches. Enfin, la transparence des comptes des comités d’entreprise sera à l’ordre du jour parlementaire d’ici à la fin 2013. Pareillement, le directeur général du Travail, Jean‑Denis Combrexelle, doit remettre en octobre des propositions concernant la réforme de la représentativité patronale.

Action publique

L’action publique n’est pas oubliée : d’ici à la fin de l’année 2013 doit être mise en place une structure territoriale pérenne de concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux chargée d’aborder l’épineuse question de la modernisation de l’action publique (Map).

Retraites : La CFDT a obtenu des mesures de justice

Le gouvernement a annoncé, le 27 août, les principales mesures de la réforme des retraites, après une concertation dense dans laquelle la CFDT a pris toute sa place. La CFDT, qui demandait une réforme qui corrige les inégalités, pérennise le système de retraite par répartition et redonne confiance à toutes les générations, « prend acte des efforts partagés et mesurés qui sont demandés et restera vigilante sur la concrétisation des mesures de justice annoncées ».

Des avancées concrètes en matière de justice...

La CFDT se félicite de « la création d’un compte personnel pénibilité qui donnera des droits en matière de départ anticipé ou progressif à la retraite, ou encore de formation ou de reconversion ».  Il s’agit en effet d’« une évolution majeure de notre système de retraite demandée depuis longtemps par la CFDT ». Pour autant, la CFDT sera vigilante à ce que le barème accorde des droits significatifs pour les salariés, soit « une année de départ anticipé pour 10 années d’exposition à la pénibilité ».

De même, la CFDT est satisfaite de « la mise en place de mesures importantes en faveur des jeunes en apprentissage, pour lesquels l’ensemble des périodes de formation et de travail seront désormais validées ». Il en va de même concernant « la réduction de 200 à 150 du nombre d’heures Smic nécessaires pour valider un trimestre favorisera les salariés précaires ». Une mesure qui bénéficiera en particulier aux jeunes et aux femmes, notamment celles et ceux qui travaillent à temps partiel.

Enfin, le dispositif carrières longues, obtenue par la seule CFDT, en 2003 est renforcé et amélioré par la prise en compte de deux trimestres de chômage supplémentaires.

Par ailleurs, la forfaitisation d’une partie des droits familiaux de retraite à partir de 2020 devrait permettre une réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes. Cependant, la CFDT regrette que « cette démarche ne soit pas amorcée dès à présent ». La fiscalisation des majorations existantes est une mesure d’équité qui ne pénalisera pas les basses pensions.

... et des mesures à surveiller

Tout en prenant acte de la poursuite après 2020 de l’allongement de la durée de cotisation, la CFDT « sera attentive à ce qu’il respecte le partage 2/3 – 1/3 des gains d’espérance de vie entre durée d’activité et temps de retraite ».

L’augmentation de 0,3 point du taux de cotisation retraite salarial et patronal, à l’horizon 2017, devra pour la CFDT, s’articuler avec la réforme du financement de la protection sociale annoncée par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Quoi qu'il en soit, la CFDT regrette qu’aucune mesure précise n’a été annoncée en faveur des polypensionnés.