Diffusion aux adhérents CFDT d'une copie d'un message de Fabrice Heyries (DRH Groupe) adressé le 20 juillet dernier à l'ensemble des salariés de Groupama SA. et d'un tract de la CFDT Groupama SA commentant le Plan de départs volontaires.
Le Blog CFDT des salariés Groupama Centre Atlantique
mardi 31 juillet 2012
lundi 30 juillet 2012
La fin des exonérations sur les heures sup en bonne voie
L’article du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit la suppression des exonérations fiscales et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires a été adopté. Le projet de décret d'application a été présenté aux partenaires sociaux lors du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Le projet de décret d’application a été soumis le 27 juillet au conseil d’administration de lAcoss, lors duquel les représentants CFDT ont voté en faveur du texte* (tout comme ceux de la CGT et la CFTC).
Ce texte est une réponse du gouvernement à une revendication portée par la CFDT. En effet ces exonérations sociales et fiscales ont pénalisé l’emploi, dissuadant les entreprises d’embaucher des demandeurs d’emploi. Par ailleurs ce dispositif a entrainé d’importants effets d’aubaine : de nombreuses heures supplémentaires qui auraient de toutes manière été réalisées ont bénéficié d’une aide publique. Sans oublier que des dérives ont été constatées, notamment la déclaration de fausses heures supplémentaires subventionnées qui se sont substituées à des augmentations de salaire.
Parallèlement, en plus d’avoir conduit à un accroissement des inégalités, ces exonérations se sont révélées particulièrement coûteuses pour le budget de l’Etat, alors même que de fortes contraintes pèsent sur les finances publiques.
Pour la CFDT ce décret doit être une « première étape dans la mise en place d’une démarche structurée et de long terme concernant la fiscalité et le financement de la protection sociale. »
Que dit le décret ?
Le décret prévoit l’abrogation de la grande majorité des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires mises en place en 2007, à la fois :
l’exonération de cotisations salariales, pour tous les salariés ;
la déduction forfaitaire de cotisations patronales, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés, où elle est maintenue.
la déduction forfaitaire de cotisations patronales, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés, où elle est maintenue.
* détail des votes : 9 pour (CFDT, CGT, CFTC et une personne qualifiée), 9 contre (MEDEF, CGPME), 4 prises d’acte (CGC et deux personnes qualifiées), 8 abstentions (FO, UPA, UNAPL et une personne qualifiée)
mercredi 25 juillet 2012
Tous accros au boulot ?
Est-ce qu’il vous arrive de répondre à des e-mails ou des appels professionnels en dehors de vos horaires de travail? Ou de passer votre pause déjeuner scotché à votre ordinateur, un sandwich à la main? Si la réponse est oui dans les deux cas, vous travaillez… trois mois par an gratuitement! C’est ce que nous enseignent deux études publiées début juillet.
La première, réalisée aux Etats-Unis, révèle que 80% des Américains continuent de travailler après avoir quitté le bureau et ce, sept heures par semaine en moyenne. Dans le détail, 68% des sondés disent consulter leurs mails professionnels avant 8 heures du matin et 50% d’entre eux les consultent encore le soir, dans leur lit! L’autre étude est anglaise. Des chercheurs de l’université d’Aston, à Birmingham, se sont intéressés aux habitudes alimentaires de leurs compatriotes. Résultat : 60% d’entre eux mangent tous les jours devant leur écran, offrant ainsi à leurs employeurs 128 heures de travail gratuit, soit l’équivalent de seize jours par an!
Les entreprises appelées à réagir
Même la France est concernée. Si la pause déjeuner reste sacrée, elle y est de plus en plus courte : vingt-deux minutes en moyenne, selon une récente étude du groupe Malakoff Médéric, contre une heure trente-huit il y a vingt ans.
Quant aux smartphones… 40% des cadres interrogés par le cabinet Technologia en mars 2012 reconnaissent qu’ils amplifient leurs difficultés à « décrocher ». Un quart d’entre eux confessent d’ailleurs qu’ils se sentent obligés de répondre à toute heure à des messages professionnels. Même si nous restons plus relax que les Anglo-saxons, nous pourrions donc vite les rattraper. « Aujourd’hui, les gens travaillent comme des damnés », confirme le directeur général du cabinet Technologia, Jean-Claude Delgènes (lire ci-contre). D’abord, par crainte de perdre leur emploi mais aussi à cause des modes d’organisation du travail. Nouvelles technologies et réunions tardives facilitent les débords.
Autre explication, plus surprenante : « De plus en plus de gens choisissent de s’investir corps et âme dans leur travail, et notamment les moins de 30 ans. » Ce constat inquiète Jean-Claude Delgènes, qui appelle les dirigeants d’entreprise à ne pas laisser faire. En Allemagne, le constructeur automobile Volkswagen s’est ainsi engagé depuis décembre à limiter le renvoi des mails professionnels vers les BlackBerry de ses salariés aux seules heures de travail. En France, le groupe 3M basé à Cergy (Val-d’Oise), surtout connu pour ses Post-it, bannit les réunions au-delà de 18 heures et incite ses cadres à éteindre leurs téléphones le soir et le week-end.
Quant aux smartphones… 40% des cadres interrogés par le cabinet Technologia en mars 2012 reconnaissent qu’ils amplifient leurs difficultés à « décrocher ». Un quart d’entre eux confessent d’ailleurs qu’ils se sentent obligés de répondre à toute heure à des messages professionnels. Même si nous restons plus relax que les Anglo-saxons, nous pourrions donc vite les rattraper. « Aujourd’hui, les gens travaillent comme des damnés », confirme le directeur général du cabinet Technologia, Jean-Claude Delgènes (lire ci-contre). D’abord, par crainte de perdre leur emploi mais aussi à cause des modes d’organisation du travail. Nouvelles technologies et réunions tardives facilitent les débords.
Autre explication, plus surprenante : « De plus en plus de gens choisissent de s’investir corps et âme dans leur travail, et notamment les moins de 30 ans. » Ce constat inquiète Jean-Claude Delgènes, qui appelle les dirigeants d’entreprise à ne pas laisser faire. En Allemagne, le constructeur automobile Volkswagen s’est ainsi engagé depuis décembre à limiter le renvoi des mails professionnels vers les BlackBerry de ses salariés aux seules heures de travail. En France, le groupe 3M basé à Cergy (Val-d’Oise), surtout connu pour ses Post-it, bannit les réunions au-delà de 18 heures et incite ses cadres à éteindre leurs téléphones le soir et le week-end.
Revue de presse (25/07/2012)
Cession de PROAMA, feu vert pour la vente d'EUROCOURTAGE et détail du PDV à GSA...
Diffusion d'une revue de presse aux adhérents CFDT.
lundi 23 juillet 2012
Il y a trente ans, les lois Auroux bouleversaient le code du travail
Financement des comités d'entreprises, création des CHSCT, négociation annuelle obligatoire: il y a trente ans, les lois Auroux chamboulaient un tiers du code du travail dans le but affiché de faire des salariés "des citoyens dans l'entreprise".
Ces quatre textes sociaux, votés peu après l'arrivée de la gauche au pouvoir, portent le nom du ministre du Travail Jean Auroux, chargé dès 1981 de rédiger un rapport sur "les droits des travailleurs".
Dans "Jean Auroux, l'homme des lois" (2012), ce socialiste né en 1942 raconte son étonnement de s'être vu confier à 38 ans le ministère du Travail par François Mitterrand.
"Je dois vous dire, Monsieur le président, que je ne suis pas juriste et nous avons prévu de réformer profondément le code du travail", répond cet ancien enseignant. Mais le nouveau chef de l'Etat rétorque qu'il veut un "homme du terrain" ayant "le souci du dialogue social".
Commence alors le processus de réforme du code, pour que l'entreprise ne soit pas "le lieu du bruit des machines et du silence des hommes", selon les termes de M. Auroux.
L'ancien ministre rappelle que c'est Martine Aubry, membre de son cabinet, qui a eu la tâche de "mettre en forme juridique" les réformes.
Les quatre lois, dont la première remonte au 4 août 1982, constituent un vaste "ensemble assez hétérogène" portant la marque de la gauche chrétienne, selon l'historien Matthieu Tracol, qui leur a consacré un ouvrage. Ces lois sont fortement marquées par l'influence de la deuxième gauche, et plus particulièrement de la CFDT, qui fut la source d'inspiration majeure du ministère du travail.
Elles renforcent la protection des salariés et de leur représentants, attribuent un financement aux comités d'entreprise (CE), instaurent une obligation annuelle de négocier, ou encore créent les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Des lois "obsolètes"?
M. Auroux explique s'être heurté à l'opposition et au patronat, mais souligne qu'un responsable du Medef lui a récemment confié qu'il n'avait pas "cassé la baraque économique".
Selon M. Tracol, en fin de compte "ce sont des lois modérées". L'ambition était "d'installer une culture de négociation", indique-t-il à l'AFP.
Cependant, pour cet historien, cela n'a "été réalisé que très partiellement", notamment parce que les lois "ont donné énormément d'outils aux syndicats, mais à une période où ils perdaient en substance, en forces vives".
Pour Me Philippe Brun, avocat de salariés, "c'était une réforme tranquille qui mériterait aujourd'hui d'être pleinement dépassée. Mais c'était une réforme utile, encore aujourd'hui, parce qu'il a fallu attendre 1982 pour que le droit syndical soit une vérité absolue dans l'ensemble des entreprises".
"Les lois Auroux ont constitué une refonte complète du droit du travail (...) comme on en fait tous les cinquante ans", relève Jean-Emmanuel Ray, spécialiste en droit du travail. Mais "c'est le chant du cygne du travail d'hier, car c'est un droit du travail qui s'applique à la manufacture, aux grandes structures taylorisées, du tout collectif avec unité de temps, de lieu et d'action", note-t-il.
Me Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal, estime même que les lois Auroux sont désormais "complètement obsolètes".
"Elles ont mis en place pas moins de cinq étages de représentation du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel, etc.), ce qui est sujet de conflit et de concurrence entre les partenaires sociaux", explique-t-il, évoquant la piste d'une "instance unique".
Me Brun attend de son côté "un grand bond en avant" pour que les CE soient associés à "un processus de codécision" et n'aient plus un simple avis consultatif.
Les partenaires sociaux ont engagé il y a trois ans une concertation sur l'évolution des instances de représentation du personnel. Le gouvernement souhaite qu'elle aboutisse avant la fin de l'année.
www.liberation.fr
Subventions, exonérations, aides publiques aux employeurs... Bientôt les kolkhozes !
La FGA-CFDT et l’UNSA2A contestent le bien-fondé des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi saisonnier en vigueur depuis 2010, comme de celles en suspens sur l’emploi permanent. L’amélioration de la compétitivité de la filière agroalimentaire ne peut se limiter à un raisonnement sur le coût du travail. La FGA-CFDT et l’UNSA2A affirment que l’organisation des filières est la priorité n°1 (cf. document de référence «Relever le défi de la compétitivité dans l’agriculture et l’agroalimentaire pour développer l’emploi »).
Alors que des efforts sont demandés à tous, elles appellent le gouvernement à renoncer aux dispositions de la Loi de finances 2012 élaborée par le précédent gouvernement sur l’emploi permanent en agriculture, ce qui permettrait de réaliser une économie de 210 M€. Elles demandent également la suppression des exonérations en vigueur chez les saisonniers, qui entraînent, selon la Cour des comptes, une dérive des dépenses du ministère de l’Agriculture de 149 M€.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A rappellent que ces exonérations ont été prises sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de salariés et sans la moindre contrepartie des employeurs. Elles doutent de leur compatibilité sur l’emploi permanent, et a fortiori sur l'emploi saisonnier, avec la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat. La FGA-CFDT et l’UNSA2A revendiquent leur remise à plat au niveau global.
Elles rappellent que la CFDT et l’UNSA proposent le basculement d’une part importante des cotisations liées aux prestations familiales et à l’assurance maladie vers la CSG tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A demandent que le sujet des exonérations soit discuté entre les partenaires sociaux et l’Etat. Si ces derniers considéraient que des mesures spécifiques étaient nécessaires pour la filière agroalimentaire, celles-ci devraient favoriser l’emploi stable et éviter les effets de trappe à bas salaires.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A réaffirment également le principe de conditionnalité à appliquer à tout soutien public. Les critères de conditionnalité doivent porter sur l’organisation économique des filières et sur des objectifs d’emploi, de réduction de la précarité, de salaire et de conditions de travail. Un travail est à engager pour définir ces critères.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A estiment que les soutiens publics doivent être supprimés en cas de non-respect des engagements.
Alors que des efforts sont demandés à tous, elles appellent le gouvernement à renoncer aux dispositions de la Loi de finances 2012 élaborée par le précédent gouvernement sur l’emploi permanent en agriculture, ce qui permettrait de réaliser une économie de 210 M€. Elles demandent également la suppression des exonérations en vigueur chez les saisonniers, qui entraînent, selon la Cour des comptes, une dérive des dépenses du ministère de l’Agriculture de 149 M€.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A rappellent que ces exonérations ont été prises sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de salariés et sans la moindre contrepartie des employeurs. Elles doutent de leur compatibilité sur l’emploi permanent, et a fortiori sur l'emploi saisonnier, avec la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat. La FGA-CFDT et l’UNSA2A revendiquent leur remise à plat au niveau global.
Elles rappellent que la CFDT et l’UNSA proposent le basculement d’une part importante des cotisations liées aux prestations familiales et à l’assurance maladie vers la CSG tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A demandent que le sujet des exonérations soit discuté entre les partenaires sociaux et l’Etat. Si ces derniers considéraient que des mesures spécifiques étaient nécessaires pour la filière agroalimentaire, celles-ci devraient favoriser l’emploi stable et éviter les effets de trappe à bas salaires.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A réaffirment également le principe de conditionnalité à appliquer à tout soutien public. Les critères de conditionnalité doivent porter sur l’organisation économique des filières et sur des objectifs d’emploi, de réduction de la précarité, de salaire et de conditions de travail. Un travail est à engager pour définir ces critères.
La FGA-CFDT et l’UNSA2A estiment que les soutiens publics doivent être supprimés en cas de non-respect des engagements.
mardi 17 juillet 2012
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