Les partenaires sociaux de Groupama se sont réunis le 24 juin 2014 pour reprendre les négociations relatives aux évolutions de l’Accord National Groupama (ANG) qui définit le statut des 17 500 salariés du périmètre mutualiste du Groupe.
Ces négociations avaient été suspendues en mars dernier.
La FGA-CFDT s’était engagée à faire des propositions écrites dans le but de toiletter l’ANG et de permettre au dialogue social de repartir sur de nouvelles bases.
Fin avril, nous avions communiqué des propositions sur les points suivants :
• Mettre en place une nouvelle organisation des négociations ;
• Rendre la Commission Nationale d’Interprétation plus efficiente ;
• Traiter la problématique de la notion de « raison professionnelle particulière » dont se servent les directions pour refuser des augmentations individuelles garanties ;
• Modifier les dispositions relatives à la période d’essai pour les mettre en adéquation avec le Code du Travail ;
• Généraliser la possibilité du report des congés pendant la maladie ;
• Inclure dans l’ANG des dispositions relatives aux administrateurs salariés ;
• Renforcer le droit des mandatés CHSCT ;
• Appliquer des indemnités de rupture conventionnelle à l’identique de celles prévues dans l’ANG pour le licenciement ;
• Valoriser le parcours syndical en permettant de reconnaître les compétences acquises en cours de mandat et de renouveler les équipes.
À la lecture attentive du document que la direction a fait parvenir aux organisations syndicales en amont de la réunion du 24 juin, force est de constater que nombre de nos propositions n’ont pas été retenues.
Lors des différentes rencontres bilatérales nous avions cru comprendre que les employeurs ne souhaitaient plus proposer une refonte complète de l’ANG mais simplement apporter des modifications liées aux évolutions juridiques.
Il n’en est rien. Le texte proposé ne nous apparaît pas comme un simple toilettage mais comme une véritable provocation.
Lors de la réunion du 24 juin, la CFDT a réitéré son exigence d’ouvrir une réelle négociation sur les bases qu’elle a proposées et a indiqué que la tentative de la direction d’introduire notamment de nouvelles dispositions sur le temps de travail, les modalités d’évolutions salariales et de nouvelles disparités entre les salariés ne vont pas dans le sens des axes stratégiques RH affichés par le Groupe.
Le mandat de la délégation employeur ne nous a pas paru bien défini. Depuis plusieurs mois, nous percevons des divergences de vues entre nos interlocuteurs sur le devenir du statut des salariés de Groupama que certains voudraient remettre en cause et sur les choix d’organisation du Groupe.
Après une discussion stérile, les employeurs ont indiqué qu’ils allaient proposer une nouvelle méthode de négociation et ont, une nouvelle fois, fait preuve de procrastination en reportant les discussions à la rentrée de septembre.
Une nouvelle méthodologie suffira-t-elle à faire avancer le dialogue social ?...
