Compétitivité emploi : des mesures dangereuses et injustes

Le président de la République a annoncé dimanche soir quatre séries de mesures censées favoriser l’emploi et la compétitivité. La CFDT juge ces mesures inefficaces, précipitées et injustes. Elle réaffirme son opposition à l’augmentation de la TVA qui aura pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et des classes moyennes.
 
La baisse des charges patronales est un cadeau de 13 milliards pour les entreprises payé par tous les consommateurs (et pas seulement sur les produits importés), sans aucune garantie sur la compensation opérée pour la politique familiale. Sans garantie non plus sur le fait que les entreprises utilisent cette baisse des charges pour diminuer leurs prix de production ou augmenter les salaires... Le choix effectué par le gouvernement est injuste pour les salariés et dangereux pour la croissance.

La CFDT prend acte que le président saisit les partenaires sociaux sur les accords compétitivité emploi. Elle demande que syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation. La compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés. Il est hors de question, pour la CFDT, de remettre en cause les 35 heures comme durée légale du travail.

La CFDT partage le souci du développement de l’alternance et de l’engagement des entreprises dans ce domaine. Il serait illusoire de croire qu’une taxation supplémentaire ou le relèvement de l’objectif de 4 à 5 % suffira. Les 4 % sont déjà loin d’être atteints, notamment dans les fonctions publiques pour lesquelles la CFDT réclame un engagement dans le développement de l’alternance. Ces annonces illustrent un manque de constance dans l’objectif poursuivi.

Sur le logement,  l’augmentation de 30 % du coefficient d’occupation des sols (COS) ne résoudra pas véritablement la pénurie de logements et ne jugulera pas la hausse des loyers. Pour la CFDT, la hausse des loyers devrait être encadrée.

Dans son intervention, le président de la République n’a pas apporté de réponses convaincantes. Elles ne peuvent se construire que par le dialogue social dans un souci de justice sociale.

La FGA CFDT rencontre l'UDSG et la DRH Groupe

Diffusion aux adhérents CFDT  :

- du compte rendu de la bilatérale FGA-CFDT /UDSG (et son Président M. Khan).

- du compte rendu de la bilatérale FGA-CFDT/DRH Groupe (avec notamment le nouveau DRH Groupe M. Heyries)

433 suppressions de postes chez Cofinoga : la CFDT fait appel à la responsabilité sociale de BNP Paribas

La direction de Cofinoga a annoncé, le 20 janvier, 433 suppressions d’emplois, dont l’essentiel sur le site de Mérignac, en Gironde. Ce plan, unanimement condamné par les élus locaux, n’a rien d’inéluctable pour la CFDT. Ses justifications strictement économiques ne sont pas convaincantes : la diversification récente des activités de Cetelem, filiale de BNP Paribas, prouve que les entreprises de crédit à la consommation ne sont condamnées ni par la crise ni par la mise en œuvre d’une régulation plus stricte.

La direction de Cofinoga doit privilégier des stratégies de développement permettant de limiter les pertes d’emplois, par une ré-industrialisation du site de Mérignac. De leur côté, les actionnaires, au premier rang desquels BNP Paribas, doivent assumer leurs responsabilités. Les propositions actuelles de reclassements au sein de ce groupe, 40 postes transférés vers BNP Paribas Personal Finance, ne sont ni à la hauteur des enjeux ni à la hauteur d’un groupe de dimension internationale. La CFDT de BNP Paribas a demandé à être reçue pour en discuter. Pour la CFDT, la direction de Cofinoga doit également se rapprocher des acteurs économiques et politiques locaux, afin de privilégier le reclassement sur le bassin d’emploi de Bordeaux.

Plus globalement, cette annonce, qui intervient quelques semaines après celle de Crédit Agricole Consumer Finance (ex Finaref/Sofinco) prévoyant 300 suppressions de postes en France, interroge sur l’avenir des crédits à la consommation portés par les sociétés financières ou les banques. Les nouvelles réglementations (loi Lagarde, Bâle III) ont vocation à protéger consommateurs et déposants : en sécurisant les pratiques des banques, elles ont un impact sur la distribution du crédit. Plutôt que de profiter de cette situation pour se désengager d’activités jugées désormais moins rentables, les banques et sociétés financières doivent repenser leur modèle économique tout en continuant à exercer leur métier premier : financer l’économie.

INFORMATION SYNDICALE CFDT LE 2 FEVRIER

L'ensemble du personnel de GCA est convié à une réunion d'information syndicale, le Jeudi 2 février 2012

Salle de Conférences,2 Avenue de Limoges à Niort

-de 14h00 à 15h00 
-de 15h00 à 16H00

THÈMES ABORDES :

- Situation du Groupe et de la caisse régionale
- Négociations récentes et en cours : Salaires 2012, Égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, …
- La CFDT à Groupama, elle fait quoi ?
- Questions diverses

Avenir de Gan Eurocourtage

Diffusion aux adhérents CFDT :

- d'un tract CFDT Groupama / Gan (Paris) diffusé la veille du CCE de l'UES Groupama-Gan à Gan Eurocourtage le 19/01,
 

- d'un article de la Tribune du 23/01/12

La vérité si je mens ! Version GCA...

Dans une information « d’une grande objectivité » parue dans Galaxie jeudi 12 janvier, les syndicats sont accusés d’avoir refusé de signer un accord qui aurait permis une évolution de 2,5% de la masse salariale...

Une lecture rapide de cette annonce pourrait laisser penser que nous avons refusé de signer une proposition qui aurait relevé nos salaires de 2,5%, il n’en est rien.

La CFDT souhaite, sans polémique mais avec pédagogie, vous démontrer qu’il y a tromperie sur la marchandise !

DÉCRYPTAGE :

Lors de la réunion du 22/11 relative à la négociation salariale, l’ultime proposition de la direction était la suivante (en augmentation du salaire de fonction) :

•    Classe 1 : + 3%. On est en dessus des 2,5% annoncés mais il n’y a que 11 salariés en classe 1.

•    Classe 2 : + 2,5%. On est dans les clous. Il y a … 44 salariés en classe 2.

•    Classe 3 : + 1,5%  avec un plafond 450 €/an, soit un maximum mensuel de 34,61 € bruts. On est bien loin des 2,5% annoncés… Il y a 939 salariés en classe 3 à GCA.

•    Classe 4 : + 1,5% avec un plafond de 400€/an, soit un maximum mensuel de 30,77 € bruts. On est loin des 2,5% annoncés… Il y a 210 salariés en classe 4.

•    Classe 5 : + 1% avec un plafond de 350€/an, soit un maximum de 26,92€ bruts. On est loin des 2,5% annoncés… Il y a 309 salariés en classe 5.

•    Classe 6 : + 1% avec un plafond de 300€/an, soit un maximum mensuel de 23€ bruts… on est loin des 2,5% annoncés… Il y a 69 salariés en classe 6

•    Classe 7 : 0%, soit 0 €/mois… On est loin des 2,5% annoncés. Il y a 25 salariés en classe 7.

Avec cette proposition, les salaires ne sont pas augmentés de 2,5%, ni d’ailleurs la masse salariale !

Alors ce chiffre de 2,5% indiqué par la direction, c’est quoi ?

2,5% c’est ce que représente l’augmentation de la masse salariale 2011 en intégrant l’enveloppe globale consacrée aux mesures salariales collectives (l’accord proposé) et individuelles (les promotions décidées par la hiérarchie) pour l’année 2012.

On est donc très loin d’une augmentation collective de 2,5% des salaires comme pourrait le laisser croire le message sibyllin de la direction !

Le raccourci utilisé par la direction tente une nouvelle fois de discréditer les organisations syndicales de GCA en laissant penser qu’elles sont irresponsables !

2012 aurait pu mieux débuter !

La Cour de cassation précise la notion de diffusion d'un tract syndical par courriel

Alors qu'en ce moment les Organisations Syndicales représentatives de  GCA négocient une "Charte d'utilisation des moyens informatiques des représentants du personnel", la Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 janvier dernier, précise la notion de diffusion d'un tract syndical par courriel...

L'envoi d'un tract par courriel aux responsables d'agence d'une banque ne constitue pas une diffusion de tracts au sens de l'article L. 2142-6 du code du travail et n'est dès lors pas subordonné à l'existence d'un accord d'entreprise autorisant ces envois. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 2012.

Un délégué syndical fait l'objet d'un avertissement pour avoir envoyé un tract signé de l'intersyndicale, depuis son ordinateur personnel, à l'adresse électronique de l'ensemble des agences du réseau bancaire régional pour lequel il travaille. Ces messages sont arrivés sur les postes des responsables d'agence. Il est reproché au délégué d'avoir envoyé ces messages en dépit, d'une part, de l'absence d'un accord d'entreprise autorisant une telle diffusion, et d'autre part, de l'interdiction, rappelée par l'employeur lors d'une réunion du comité d'entreprise, d'utiliser la messagerie électronique de l'entreprise à cette fin.

La cour d'appel donne raison à l'employeur et confirme l'avertissement. Elle considère que le délégué « ne peut se prévaloir d'une violation de la liberté d'expression et de communication par voie électronique », laquelle trouve « sa limitation dans l'article L. 2142.6 du code du travail ». Ce texte dispose qu'un « accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise […] ». La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) rappelle à cet égard qu'il est « de jurisprudence constante que toute diffusion de tracts par la messagerie de l'entreprise doit être soumise à autorisation de l'employeur, matérialisée dans un accord d'entreprise ou non ». Dès lors, pour les juges d'appel, « la sanction prononcée à l'encontre [du délégué] est proportionnée à la faute dûment constatée ».

DIFFUSION LIMITÉE À CERTAINS SALARIÉS

La Cour de cassation ne partage pas cette analyse. Elle constate que pour juger fautif le comportement du salarié, la cour d'appel « retient qu'il n'existe pas dans l'entreprise d'accord autorisant l'utilisation de la messagerie électronique par les organisations syndicales et que la liberté d'expression et de communication syndicale par voie électronique est limitée par les dispositions de l'article L. 2142-6 du code du travail ». Or le message syndical litigieux est arrivé « dans les seules boîtes électroniques des responsables d'agence, ce qui ne [caractérise] pas une diffusion au sens de l'article L. 2142-6 du code du travail ». Dès lors, face à une diffusion limitée à ces seules boîtes électroniques, la cour d'appel ne pouvait pas se fonder sur l'absence d'accord d'entreprise pour confirmer la sanction infligée au délégué.

Il reviendra par conséquent à la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire), cour d'appel de renvoi, de dire si le délégué a commis une faute en envoyant ce tract par courriel sur des adresses de la messagerie de l'entreprise sans avoir obtenu pour cela l'autorisation de l'employeur.

La CFDT s’interroge sur l’étude COE Rexecode

La CFDT est surprise par les résultats de l’étude COE Rexecode. Elle s’interroge sur la viabilité des chiffres, d’autant que COE-Rexecode était déjà l’auteur d’un rapport très contesté sur le coût du travail ayant donné lieu à polémique sur la crédibilité de ses chiffres.

Les éléments avancés amènent plusieurs réflexions :

Le temps annuel effectif serait parmi les plus faibles d’Europe. Il n’est pas rigoureux de comparer des données annuelles entre pays du fait de la différence d’organisation du temps de travail : congés légaux et jours fériés différents,  forfait jour qui n’existe qu’en France pour les cadres…

La durée de travail hebdomadaire paraît plus pertinente car elle exclut les différences de congés : elle montre selon Eurostat une proximité du nombre d’heures hebdomadaires pour un temps complet (40,6 h en Allemagne et 39,4 h en France).

L’étude montre que le nombre de salariés à temps partiels a augmenté de 7 % en Allemagne entre 1999 et 2010 alors qu’il a stagné en France. Conjugué à l’absence d’un Smic en Allemagne, la hausse du temps partiel participe à expliquer un accroissement plus élevé de la pauvreté en Allemagne et des inégalités de revenus entre les ménages.

La CFDT est surprise que la communication sur l’étude ne fasse pas ressortir un de ses enseignements liés aux différences de productivité du travail : l’étude montre que la richesse créée par heure de travail est de 42 € en France contre 36 en Allemagne.

Pour la CFDT, optimiser le temps de travail passe par les deux extrémités de la carrière : l’entrée dans la vie active pour les plus jeunes est souvent retardée, tandis que la sortie de vie active est souvent anticipée. Cela réduit le temps de travail tout au long de la vie et explique un taux d’emploi trop bas en France. Ce sont ces aspects qui doivent être notre priorité. 

A GCA, prime exceptionnelle en janvier !

Suite à l'echec des NAO 2012, la CFDT demandait a ce que la Direction ai un geste fort envers l'ensemble des salariés de GCA, 

Lors du CE de ce matin, la direction a indiqué que GCA avait connu une excellente année 2011 avec notamment une augmentation du chiffre d'Affaire de plus de 6%.

Compte tenu des efforts de l’ensemble des salariés, notre nouveau DG Pierre Cordier a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle versée avec la paie de janvier - mini  400 € / maxi 800€ en fonction du niveau de salaire - (même calcul que pour la prime exceptionnelle versée en décembre 2010).

M. Cordier fera une communication ce vendredi sur Galaxie.

Cession de l'activité IARD de Gan Eurocourtage

Un  bureau du CCE de l'UES Groupama Gan s'est tenu le 11 janvier en présence de Thierry Martel.

 

Groupama a donc décidé d'engager la cession de Gan Eurocourtage ainsi que de ses activités d'assurance et de courtage au Royaume-Uni. Il s'agirait d'une cession de l'activité IARD de Gan Eurocourtage. 

Le groupe cherche à revenir rapidement vers un ratio de marge de solvabilité à hauteur de 150%. 

La CFDT, par la voix de Martial Le Pennec (Délégué syndical central) et Denis Delpierre a fait savoir qu'elle regrettait ce début de démantèlement du Groupe et que la CFDT chercherait à connaître les responsables de ce gâchis industriel qui s'annonce. 

La CFDT est dubitative sur ces cessions par rapport à l'objectif de ratio de marge de solvabilité de 150%. Comment obtenir un tel ratio en ne cédant que la partie dommages ? N'oublions pas le risque par rapport à la dette Grecque. On parle d'effacer 10 à 20% de plus sur cette dette (voir la totalité). Quand on sait que 10% coûtent 300 millions d'euros au Groupe ... On peut imaginer que les bénéfices de ces cessions disparaîtront avec une telle décision sur la dette Grecque. Enfin les marchés financiers et notre portefeuille toujours aussi malmené...

Pour la CFDT, ces cessions ne sont que les premières annonces de cessions d'autres filiales.   La CFDT se mobilisera et mettra toutes ses forces dans les dossiers qui s'annoncent.

NAO 2012 à Groupama Centre Atlantique

Les Négociations Annuelles Obligatoires 2012 se terminent sur un échec total, tant au national qu'au local.
C'est donc par une mesure unilatérale que la Direction décide d'augmenter collectivement (à partir du 01/01/2012) :

* 24€ net par mois pour les salariés de la classe 1 et classe 2
* 18 € net par mois pour les salariés de la classe 3 et classe 4 
* 15 € net par mois pour les salariés de la classe 5 et 6
 rien n'est prévu pour les salariés de la classe 7

Avec une inflation à 2,5% sur 2011 et un panier moyen des consommateurs qui s'est envolé de 4,4% sur ces 12 derniers mois (cf étude des Familles Rurales), le compte n’y est pas.

La politique salariale de notre entreprise se doit d'assurer au minimum pour chacun le maintien du pouvoir d’achat.

La CFDT GCA attend un geste supplémentaire de la part de la Direction.

 

Sea France : Mise au point

Les feux de l'actualité sont braqués, depuis quelques jours, sur la situation économique, sociale et syndicale de la Sté "SEA FRANCE".

Et on entend beaucoup parler de la CFDT... en des termes ... pour le moins équivoque...

La situation économique et sociale

Après deux plans sociaux depuis 2009, la société SeaFrance a été placée en liquidation judiciaire le 16 novembre 2011.
Deux projets de reprise ont alors été déposés :
- L’un par le groupe Louis Dreyfus Armateurs (LDA) en association avec la compagnie danoise DFDS.
- L’autre par la CFDT de SeaFrance sous forme de SCOP.

Ce dernier projet ne semblait pas à la portée des salariés qui n’ont pas les moyens d’investir massivement dans une entreprise en difficulté soumise à une concurrence vive.

Comme l’avait prédit la confédération, la fédération FGTE et l’URI Nord-Pas de Calais (communiqué du 3 janvier 2012) la proposition du gouvernement (que les salariés versent leur indemnité de licenciement dans le projet de la SCOP) s’est révélé un marché de dupes. Et chacun sait qu’une SCOP se monte à partir de l’investissement des salariés.

Au cours des derniers mois, les leaders CFDT de SeaFrance n’ont pas voulu regarder d’autres projets que la SCOP, ce qui a entraîné un désaccord profond avec la fédération, l’URI et la confédération (cf. communiqué URI-Fédé du 22 décembre 2011).

Celles-ci dans un souci de préservation de l’emploi des 880 salariés ont demandé à la CFDT SeaFrance d’examiner l’autre offre déposée par LDA. La CFDT de SeaFrance a alors refusé de rencontrer les responsables de LDA. Pour la confédération, la fédération et l’URI c’est une erreur grave, d’autant plus qu’il y avait des possibilités pour sauvegarder un maximum d’emplois. Devant ce refus, LDA a retiré son offre.

La confédération a beaucoup œuvré – et continue de le faire – pour que LDA maintienne son offre de reprise.

Désormais le projet de la SCOP est clairement non viable et les salariés n’ont pas de perspectives pour sauvegarder leur emploi.

Malheureusement, les responsables CFDT de SeaFrance portent une lourde responsabilité dans cette situation.

La situation syndicale

Aux difficultés économiques et sociales s’ajoutent des soupçons sur des pratiques obscures (menaces sur des personnes) et frauduleuses (vols) concernant des responsables CFDT de SeaFrance. Soupçons que relaient les médias aujourd’hui.

Des enquêtes judiciaires sont effectivement en cours concernant l’activité et les pratiques de responsables CFDT de SeaFrance. La FGTE, soutenue par la confédération, a d’ailleurs demandé à un avocat de suivre l’évolution de ces enquêtes pour se porter partie civile en cas de besoin.

En l’état actuel de nos connaissances sur le contenu judiciaire, la présomption d’innocence prévaut. Cependant, si les propos de la presse de ce jour étaient confirmés par l’enquête judiciaire, le Bureau National de la CFDT prendrait les décisions qui s’imposent pouvant aller jusqu’à l’exclusion des responsables éventuellement incriminés, voire du syndicat, s’il s’avérait qu’il est impliqué.

La préservation de l’image et des valeurs de la CFDT motiverait cette décision.

Sur ce dossier SeaFrance, toute l’énergie de la CFDT doit dorénavant porter sur la sauvegarde des emplois menacés de disparition et sur une image du syndicalisme CFDT conforme à ses pratiques et ses valeurs.

Groupama d'OC : Grève des commerciaux

Cette année commence dans la rue pour les commerciaux de Groupama d'OC qui
seront en grève vendredi 6 janvier...

Des précisions concernant ce mouvement sera adressé des demain aux adhérents CFDT.