Indemnités des congés payés et règle du 1/10ème : comment ça marche ?

Vous aurez constaté comme moi que votre salaire de juillet indiquait un montant légèrement (ou beaucoup) plus conséquent que les mois précedents... Et surtout une différence d'un collègue à l'autre...
Prime exceptionnelle ? Erreur de la compta ? Cadeau de votre n+1 ?  Don divin ? ...Que nenni....
Ceci est tout simplement dû à l'indemnité des 1/10ème...

Principes généraux

Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :

- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le  31 mai de l’année en cours,

- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il  avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur notre paie de juillet (ligne 4825 INDEMNITE CONGES PAYES 1/10E sur le dernier bulletin de salaire distribué).

1) Calcul selon la règle du 1/10ème

L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés).  Le 13ème mois est exclu de ce calcul.
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :
Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement). Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

2) Calcul selon la règle du maintien de salaire

Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieu à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.

Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salaire : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.