Temps de travail : La direction dénonce l’accord

Mardi 27 juin 2017, les organisations syndicales et la direction se sont réunies pour la 6ième réunion de négociation relative au temps de travail.

La direction a choisi de ne pas poursuivre la négociation et a décidé de procéder à la dénonciation de l’accord et de ses 4 avenants. 

La notification de la dénonciation sera officialisée par lettre recommandée envoyée, avant le 1er juillet prochain, aux organisations syndicales. La prise d’effet de la dénonciation sera effective au 1er janvier 2018 après un préavis de 6 mois. L’accord dénoncé continuera a s’appliquer jusqu’au 31/12/2018 ou sera remplacé avant cette date si un accord majoritaire est conclu. Si aucun accord n’intervient avant cette date, le code du travail s’appliquera au 1er janvier 2019. 

Comme nous l’avions indiqué lors des différentes réunions d’information syndicale et dans notre dernière communication, nous allons, ensemble, respecter les engagements pris : 

• Faire des actions de médiatisation. 

• Entamer une procédure auprès des services de l’Etat relative au contrôle des horaires de travail des commerciaux et à la problèmatique des dizaines de milliers d’heures cumulées sur les compteurs. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons rencontré l’Inspection du Travail. 

Face à la décision de l’employeur qui, en dénonçant, refuse de négocier, les organisations syndicales vous proposent différents moyens d’action pour faire pression sur la direction : 

• Respecter l’accord en vigueur en travaillant au maximum 7h40 par jour. 

• Refuser de tenir les permanences (qui ne sont prévues dans aucun accord d’entreprise à l’exclusion des salariés de GFIL). 

• Respecter les 7h40 de travail dans les agences commerciales et, quand l’activité commerciale l’impose, déclarer systématiquement dans e-temptation tout dépassement d’horaire. 

• Inscrire sur Lotus ses horaires de travail effectifs pour tous les salariés déclarant leurs présences sur e-temptation (matin-après midi). 

Pour peser sur la prochaine négociation qui s’ouvrira à la rentrée, votre mobilisation est primordiale. 

Merci de nous faire remonter vos actions et les éventuelles difficultés rencontrées.