La Conférence sociale met le dialogue social à l'honneur

La “grande conférence sociale” a démarré ses travaux ce lundi matin au Conseil économique, social et environnemental. En amont de l'ouverture officielle, une rencontre informelle entre le président de la République et les huit organisations représentatives a été consacrée au dialogue social. “Les transformations profondes que notre société doit opérer aujourd'hui (...) ne peuvent se mener sans un renforcement du dialogue social et sans une reconnaissance effective du rôle de la démocratie sociale aux côtés de la démocratie politique”, a déclaré le secrétaire général de la CFDT à cette occasion.

Un message manifestement entendu par François Hollande qui a souligné les trois défis “collectifs” de la période : la situation des comptes publics, la longue détérioration de la compétitivité et, enfin, “le plus exigeant”, le chômage et la précarité. “Prendre collectivement notre destin en main” comme François Hollande y a appelé les quelque 300 participants à la conférence sociale, exige “des réponses fortes et nouvelles”, mais aussi de “nécessaires efforts (...) aussi bien sur le plan budgétaire et fiscal que dans le domaine productif et industriel ”. Ceux-ci ne seront acceptés qu'à trois conditions : donner du sens, agir dans la justice, se faire confiance.

Au final, il a appelé les représentants des “corps intermédiaires sans lesquels la France ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui” à “élaborer une feuille de route avec ne vision claire des objectifs et de la répartition des responsabilités ” sur la base de trois principes méthodologiques : “aborder l'ensemble des sujets sans exclusive, l'emploi étant la priorité”, déterminer un agenda “cohérent, partagé, dans le respect de l'indépendance de chacun”, “s'inscrire dans la durée”.

Une nouvelle culture du dialogue

Pour marquer ce tournant vers une nouvelle “culture du dialogue”, le président de la République a confirmé la promesse de campagne du candidat Hollande : le rôle du dialogue social et la place des organisations représentatives seront inscrits dans la Constitution, sous la forme d'une obligation de concertation en amont de toute loi. “Le fonctionnement harmonieux de la démocratie sociale” passe aussi par “l'aboutissement ” de la loi sur la représentativité “qui doit trouver sa conclusion l'an prochain” (avec la première photographie de la représentativité syndicale en mars 2013), sans évoquer explicitement la représentativité patronale. D'autres sujets devront être pris en compte, a-t-il annoncé : les moyens financiers des organisations, le dialogue social territorial, en particulier au niveau des bassins d'emploi, l'évolution des institutions représentatives du personnel et, plus largement, la place du syndicalisme dans l'ensemble des entreprises pour offrir aux salariés les mêmes garanties, quelle que soit la taille de leur entreprise. “Le dialogue social n'est pas une contrainte mais une condition d'atteinte de nos objectifs”, a-t-il conclu cette séquence, avant de détailler le contenu des sept tables rondes(1) qui se déroulent jusqu'à mardi après-midi souhaitant que cette “conférence sociale marque non pas un aboutissement, mais un commencement ”, celui de “l'idée du compromis positif ”. Rendez-vous a d'ores et déjà été pris dans un an au Cese “pour un premier bilan”.

A l'issue de cette allocution d'ouverture, le secrétaire général de la CFDT n'a pas caché avoir le sentiment de vivre “une forme de moment historique” : “la France comble ainsi un retard de soixante ans par rapport aux pays dont le dialogue social plus développé leur a permis de réussir économiquement”. Si François Chérèque a estimé que “c'est une bonne chose que cela arrive en France”, il a pour le reste réservé son verdict à la fin des travaux, ce 10 juillet. 


(1) Emploi ; formation professionnelle ; salaires ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; redressement productif ; retraites et protection sociale ; moderniser l'action publique avec ses agents

Conférence sociale des 9 et 10 juillet : Une priorité, l’emploi !

La conférence sociale, qui se tiendra les 9 et 10 juillet, doit permettre de prendre un nouvel élan dans un contexte lourd d’incertitudes et de menaces. Elle devra déboucher sur des mesures concrètes pour soutenir les salariés les plus exposés à la crise, accompagner les chômeurs, faire reculer la précarité qui ronge le pouvoir d’achat. 

Mais il faut aussi préparer demain, le redressement de l’économie, les futurs emplois, une meilleure répartition des richesses.

La CFDT jouera le jeu sans tricher : ni résignation ni démagogie. Nous irons à la conférence sociale avec des propositions concrètes à négocier. Parce que les pays d’Europe qui s’en sortent le mieux sont ceux qui sont capables d’un dialogue constructif.

L’emploi : passer le cap de la crise...

• Le chômage partiel permet d’éviter les fermetures d’entreprises : il doit être fortement développé. Quand l’activité est en baisse, il faut former les salariés, pas les licencier. Quand l’activité redémarre, ils sont toujours dans l’emploi, pas à Pôle Emploi.

• Il faut un plan d’urgence de formation des chômeurs pour les préparer aux emplois de demain.

• Il faut rapidement négocier le contrat de génération qui aide les entreprises à embaucher des jeunes en gardant les seniors.

... Et préparer l’avenir

• L’investissement dans la recherche, dans l’innovation, permettront à nos industries de retrouver la compétitivité face à la concurrence mondiale. L’État doit donner l’impulsion.

• La croissance passe aussi par la consommation. Pour stopper la baisse du pouvoir d’achat, le Smic doit redevenir un salaire d’embauche, pas un salaire à vie. Les aides aux entreprises doivent être conditionnées aux progressions de salaire.

• Les CDD, les temps partiels imposés accroissent la précarité, en particulier des femmes. Difficile de se loger et de faire face aux dépenses de gaz, d’électricité, de transport... Les entreprises qui multiplient les CDD doivent être moins aidées que les autres.

• Pour faire face à la concurrence mondiale, c’est au niveau européen que les États doivent se coordonner pour relancer la croissance au lieu d’imposer l’austérité qui conduit à toujours plus de pauvreté.

Aujourd’hui, les financements de la plupart de ces mesures existent, mais ils sont mal utilisés. Les efforts doivent être répartis plus équitablement. C’est possible !

Arrêt maladie pendant les congés payés : le report des congés est possible

En cas d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie. C’est ce que vient de préciser la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11).

La Cour relève que la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Ainsi, cette finalité diffère de celle du droit au congé de maladie, celui-ci permettant au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail. La Cour de justice précise que le travailleur peut prendre son congé payé annuel à une époque ultérieure lorsqu’il coïncide avec une période de congé maladie, peu importe que le congé maladie soit accordé avant ou pendant les congés payés. La nouvelle période de prise des congés payés peut être fixée, le cas échéant, en dehors de la période de référence applicable dans l’entreprise.

Cette décision marque un changement par rapport à la jurisprudence antérieure, notamment française. En effet, celle-ci reconnaissait jusqu’à présent le bénéfice d’un report des congés payés lorsque l’arrêt maladie débutait avant les congés payés, mais pas lorsqu’il débutait pendant les congés. Cette nouvelle solution devrait recevoir application en France car la décision de la Cour de justice s’impose aux juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème identique.

Revue de presse (04/07/2012)

Diffusion aux adhérents CFDT d'une revue de presse sur les cessions en cours...

Qualité de vie au travail (28/06/2012)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu de la commission de suivi de l'accord QVT du 28/06/2012.

Carrières longues : qui peut en bénéficier ?

Le décret "carrières longues" a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012. Il acte le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencer à travailler avant 20 ans et ayant cotisé suffisamment longtemps.

Retrouvez ci-dessous les nouvelles règles de départ anticipé à la retraite.

Commission de suivi CFS (28/06/2012)

Diffusion aux adhérents CFDT :

- du compte rendu de la commission de suivi CFS

- du powerpoint présenté lors de la commision