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NAO (27/11/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu de la "négociation" salariale du 27/11/2015 à GCA.  

Le zéro, est un chiffre dont le nom est dérivé de l’arabe «sifr», signifiant « vide » . Ce symbole, sous forme de petit cercle, est utilisé pour « garder le rang » et marquer une position vide dans l’écriture des nombres en notation positionnelle...

NOS VALEURS CONTRE LA HAINE

Les actes de barbarie perpétrés le 13 novembre à Paris ont touché notre pays au cœur. 129 personnes sont mortes, de nombreuses autres ont été blessées et le pays tout entier meurtri. Nos pensées vont avant tout aux familles des victimes et à leurs proches. Nous sommes à leurs côtés. Nous soutenons également tous les personnels qui montrent tant de conscience professionnelle, de bravoure et d’abnégation dans cette épreuve.

Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines. À nous, citoyens de France, d’être à la hauteur. Ne tombons pas dans le piège tendu ! Plus que jamais, notre démocratie et notre humanité réclament l’unité et le rassemblement. Aux fascismes et fondamentalismes de tous bords, opposons notre démocratie.

Mieux que brandir en étendard notre devise républicaine, « Liberté, égalité, fraternité », faisons-la vivre !

CE GCA (12/11/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte-rendu CFDT de la réunion CE de novembre.

Projet accord GPEC et égalité professionnelle : un(e) adhérent(e) = une voix

Diffusion aux adhérents CDFT des projets d'accord GPEC et égalité professionnelle et de l'analyse CFDT. 

un(e) adhérent(e) = une voix 

Vrai / Faux : décryptage de l'accord sur les retraites complémentaires

La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu’un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n’a que faire de la retraite des salariés, ni de son caractère solidaire.

Cette négociation entamée en février a été difficile. Nous avons exigé du patronat une participation financière qu’il a finalement et difficilement acceptée. L’effort ne peut pas reposer sur les seuls salariés

Oui, nos régimes de retraite s’appuient sur la solidarité. Quand tout va bien, cette solidarité est facile à expliquer. Nous, nous pensons que la solidarité est encore plus importante quand les choses vont mal. La solidarité sans un effort, même minime, n’existe pas ou devient un mot creux. La solidarité c’est un acte qu’on accepte dans l’intérêt collectif entre salariés, entre simples citoyens, comme le firent, il y a 70 ans, ceux qui ont créé la Sécurité Sociale.   

"L'âge de départ à la retraite est reporté à 63 ans" : FAUX !

Cet accord ne change pas la loi. Les âges de départ à la retraite et la durée de cotisation ne bougent pas, y compris le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le patronat voulait imposer un abattement punitif de 200 (40%), 150 (30%) puis 100 (20%)  euros pendant  trois ans pour une retraite de 1300 euros. Avec une telle mesure, c’est sûr, les salariés  ne pouvaient plus prendre leur retraite à l’âge prévu par la loi. La contribution de solidarité s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Elle représente environ 3% d’une retraite complète (générale + retraites complémentaires) pendant deux ou trois ans, soit entre 40 et 50 euros par mois pour une pension moyenne. Près d’un tiers des retraités, les plus modestes, ne seront pas concernés, ni les salariés n’ayant pas assez de trimestres pour partir avant 67 ans. Nous avons  obtenu un seuil pour protéger ceux qui touchent 1100 euros ou moins.

"Cet accord sauve le système de retraites par répartition" : VRAI !

L’absence d’accord aurait été une très bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent installer des régimes de retraite par capitalisation pour remplacer la répartition. C’est la fameuse « faillite » dont rêvent ceux qui n’ont que faire des régimes solidaires et collectifs ! La CFDT ne veut pas leur offrir ce cadeau. Grâce à cet accord et aux efforts partagés qu’il prévoit, les régimes de retraites complémentaires sont pérennisés. Le système de retraite par répartition est bien le plus solide, le plus juste, et cet accord le démontre !

"C'est un accord sur le dos des salariés" : FAUX !

Les premières propositions du patronat étaient inacceptables : abattement de 40% sur la retraite complémentaire, donc décalage de fait de l’âge de la retraite et aucune augmentation des cotisations. La contre-proposition élaborée par la CFDT, équilibrée et chiffrée, a permis de faire bouger les lignes et l’accord s’inspire nettement de notre contre-proposition.

Nous avons fait céder le patronat sur deux points :

- l’abattement devient un coefficient de solidarité qui par son niveau à 10% n’empêche pas les salariés de partir en retraite

- l’augmentation du taux de cotisations : la négociation a permis d’obtenir des ressources supplémentaires, dont 720 millions d’euros payés par les employeurs. 

Oui, il y a des efforts des salariés, c’est le principe même de la sécurité sociale et des retraites que de reposer sur les cotisations. Cela ne se construit pas sur le dos des salariés, mais bien avec eux, pour eux et par eux !  Enfin, la signature de l’accord préserve l’essentiel pour les salariés : le droit à un régime pérenne de retraites complémentaires.

"Sans accord toutes les pensions auraient diminué de 10% jusqu'à la fin de la retraite" : VRAI !

Les syndicats non-signataires de l’accord ne disent jamais ce qui se passerait en absence d’accord. L’accord de principe conclu le 16 octobre suscite évidemment un débat. Ce débat est légitime car cet accord, s’il permet enfin d’assurer l’équilibre des régimes complémentaires, demande aussi des efforts aux retraités et salariés.  Mais curieusement les non-signataires n’évoquent jamais une hypothèse simple : S’il n’y avait pas d’accord, que se passerait-il ? Nous le disons puisqu’ils n’en parlent pas :

- Ceux qui pensent que le paritarisme et le dialogue social sont un héritage de l’histoire dont il faudrait se débarrasser parce qu’il gène les entreprises se frotteraient les mains. Le « syndicat bashing » aurait trouvé un formidable prétexte pour se défouler !

- Très vite, les salariés, les futurs retraités, les jeunes comprendraient qu’ils cotisent pour un régime qui baissera de plus de 10% le montant des pensions de retraites complémentaires. Cette baisse s’appliquerait inévitablement dans moins de dix ans à tous les retraités jusqu’à la fin de leurs jours.

"Les femmes aux carrières courtes et les précaires sont les grandes victimes de cet accord" : FAUX !

La CFDT a exigé et obtenu qu’un retraité sur trois, celles et ceux qui ont les plus petites retraites, n’aient pas à verser la contribution de solidarité. Les personnes qui n’ont pas un nombre suffisant de trimestres pour partir et celles qui sont obligées d’attendre l’âge maxi pour partir sont également exemptées. Ces personnes sont essentiellement des femmes (80%) et tous ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Les personnes en situation de handicap ou d’invalidité ne seront pas non plus concernées. Seuls celles et ceux qui ont une retraite pleine et entière sont sollicités pour une contribution de solidarité. Ils peuvent s’en exonérer en travaillant une année de plus.

Par ailleurs, la CFDT agit dans les entreprises pour lutter contre les inégalités entre femmes et hommes. C’est de cette façon que nous parviendrons à une réelle égalité professionnelle afin que les femmes cessent d’être discriminées !

"L'accord est équilibré" : VRAI !

Pour retrouver l’équilibre des régimes, il fallait trouver 8 milliards d’euros. Le projet de la CFDT exigeait des efforts répartis entre salariés, retraités et entreprises. Alors que les régimes versent 60 milliards par an aux retraités, il est normal de se préoccuper de la pérennité des recettes. Au final, l’accord permet de maintenir les réserves financières à plus de 30 milliards d’euros, et d’assurer le financement de recettes nouvelles.

La contribution de solidarité des nouveaux retraités apportera 500 millions d’euros de recettes nouvelles. De son côté l’augmentation des cotisations patronnales représente un apport financier de 720 millions d’euros. Les retraités sont aussi sollicités par une sous-indexation pendant trois ans. Celle-ci représentera en 2020 l’équivalent d’un effort de 13 euros par mois en moyenne, donc au total 2,3 milliards d’économie, sans baisse nominale de pension. Plus la retraite est élevée, plus l’effort est important. Le reste des économies est constitué par le décalage de la revalorisation des retraites en octobre/novembre (comme le régime général). Les deux milliards manquants seront prélevés des réserves, ce que le patronat ne voulait pas. 

"Cet accord entraîne la baisse du niveau des pensions" : VRAI et FAUX !

S’il n’y avait pas eu d’accord, toutes les pensions de retraite complémentaire déjà versée et à venir auraient baissé de 10% pendant toute la durée de la retraite.

Le coefficient de solidarité prévu dans l’accord, c’est 10% de la retraite complémentaire pendant au maximum 3 ans. En l’absence d’accord et avec l’augmentation de l’espérance de vie, c’est pendant 20 ans en moyenne que sa pension aurait été amputée de 10 %. Le niveau de pension a donc bien été maintenu, mais au prix d’une contribution temporaire les trois premières années. 

"Le gouvernement finance les efforts du patronat" : FAUX !

Rien n’est inscrit dans l’accord entre les partenaires sociaux qui pourrait laisser supposer un accord entre gouvernement et patronat pour une compensation de l’augmentation des cotisations. La CFDT n’a rien conclu en ce sens. Ce serait d’ailleurs scandaleux et dénoncé publiquement par la CFDT ! 

"Cet accord ne règle rien" : FAUX !

La CFDT avec les autres organisations syndicales signataires (CFTC et CGC) qui représentent plus de 50 % des salariés du privé, ont montré leur capacité à trouver des solutions pour obtenir l’équilibre financier durable, avec des efforts partagés, cela sans remettre en cause l’âge de la retraite et sans mesure violente et brutale. Le syndicalisme réformiste, ça marche !

Bien sûr, il est difficile de se projeter à  20 ou 30 ans, c’est pourquoi l’accord prévoit les leviers pour équilibrer le nouveau régime que nous créerons en 2019 en fonction des modifications de l’inflation, de la démographie ou de la croissance. 

"Les ouvriers vont payer pour les cadres" : FAUX !

D’abord, il faut préciser que les cadres cotisent aussi à l’Arrco, et en moyenne plus que les non-cadres. Le fait d’utiliser des réserves de la caisse Arrco pour permettre provisoirement de verser les retraites acquises par les cadres ne coûtera pas un centime aux non-cadres. En revanche, avec la mise en place du régime unique en 2019, les cadres, en fonction de leur salaire, seront proportionnellement davantage sollicités pour apporter des ressources au régime (600 millions d’euros). Avec ce système, les cadres préservent leur niveau de retraite sans pénaliser les non-cadres. Et c’est normal.

La CFDT refuse d’opposer cadres et non-cadres, alors même que de jeunes cadres, par exemple, de plus en plus nombreux, ont des salaires d’embauche faibles.

"Seuls les salariés du privé sont concernés" : VRAI !

La raison c’est d’abord l’histoire des régimes. A la libération pour l’Agirc, et en 1961, pour l’Arrco, les salariés du privé se sont dotés d’une caisse particulière pour compléter une retraite de la Sécurité Sociale qui ne versait auparavant que 50% du dernier salaire. La création de ces régimes a permis d’atteindre environ les 75% du dernier salaire comme les fonctionnaires. Les différentes réformes n’ont pas le même impact en fonction de la nature des régimes. Les lois successives prévoient un allongement de la durée de cotisation. Dans un régime par point (comme celui des retraites complémentaires), cette durée supplémentaire de travail entraine une augmentation automatique de la pension puisque le nombre de points continue à s’accumuler. Pour les fonctionnaires, cet effet n’existe pas. 

La CFDT est le seul syndicat qui pense que la solution réside dans un rapprochement entre les régimes des fonctionnaires et des salariés du privé avec des droits identiques, notamment en matière de pénibilité » et la prise en compte des primes pour les fonctionnaires. C’est la « réforme systémique » à laquelle nous ne renonçons pas. La création d’un régime unique des salariés du privé en constitue un pas supplémentaire.

"Cet accord prouve aux jeunes générations qu'ils peuvent faire confiance aux régimes de retraite solidaires" : VRAI !

Cet accord permet de revenir à l’équilibre et de créer un nouveau régime. Son mode de pilotage assurera sa pérennité et par là même le versement d’une retraite complémentaire aux jeunes générations. Les jeunes participent aujourd’hui au financement (plus de 25% d’un salaire brut est consacré à la retraite) et pourront demain être pensionnées en retour. En revanche il n’était pas question pour la CFDT d’attendre et de faire porter tous les efforts  sur le dos des jeunes !

"Cet accord avalise un report de l'âge dans une prochaine loi" : FAUX !

C’est exactement le contraire. En l’absence d’accord, le déficit se serait rapidement creusé et un futur gouvernement aurait largement disposé de tous les arguments pour expliquer que, les partenaires sociaux n’ayant pas trouvé de solution, la seule façon de résorber le déficit passait par un report pur et simple de l’âge de la retraite à 63, 64 ou 65 ans. Les syndicats non-signataires en refusant tout accord ne veulent pas assumer leurs responsabilités de gestion et préfèrent garder « les mains propres »… Ils font le choix de laisser les politiques faire « le sale boulot » en risquant un report de  l’âge de départ à la retraite, et tant pis, si les salariés en sont les grands perdants. 

Nous nous y sommes opposés. Nous prouvons par cet accord qu’une telle loi injuste devient inutile.

Comme un air de déjà-vu...

Diffusion aux adhérents CFDT du compte-rendu de la première CNN (Commission Nationale de Négociation) salaires du 7 octobre.

 

CE GCA (24/09/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte-rendu CFDT de la réunion CE de septembre.

Bilatérale CFDT / Direction de GCA (11/09/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT de la réunion bilatérale CFDT / Direction de GCA  qui s'est déroulée le  11 septembre 2015.

Crise agricole : les exploitants agricoles ne peuvent se dédouaner de leurs responsabilités individuelles et collectives

L’agriculture française traverse une énième crise. Cette année, ce sont les filières d’élevage qui souffrent (viande bovine, porcs et lait).

Au-delà des difficultés conjoncturelles, il existe des difficultés structurelles dans l’agriculture et ses différentes filières. De nombreux rapports et études existent sur le sujet, fournissant conseils et préconisations, mais les pistes de travail proposées ne sont pas suffisamment mises en oeuvre. Les plans d’action gouvernementaux, réclamés par la profession agricole, se succèdent, mais sont vite oubliés.

Il est à noter que les syndicats et les organisations professionnelles agricoles font preuve d’un certain attentisme lorsqu’il s’agit d’aider les agriculteurs à s’adapter aux attentes des consommateurs et de la société, et à anticiper les évolutions nécessaires aux enjeux agricoles de demain.

Au-delà des aides ponctuelles liées à des crises, comme les 600 millions d’euros de cet été, il faut rappeler que les agriculteurs français bénéficient, chaque année, de nombreux soutiens publics :

- Plus de 10 milliards d’euros au titre de la PAC.

- Plus de 110 millions d’euros pour le remboursement de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

- 388 millions d’euros au titre du CICE.

- Plus de 1,1 milliard d’euros d’allègement des cotisations patronales en raison des mesures du pacte de responsabilité et des exonérations spécifiques pour l’emploi saisonnier.

- 5 millions d’euros grâce à la suppression progressive de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés).

- 161 millions d’euros de réduction des cotisations famille des exploitants.

La FGA-CFDT ne remet pas en cause le principe des aides à l’agriculture, vu les enjeux de la souveraineté alimentaire mais, pour elle, cela engage les agriculteurs à l’exemplarité.

Les agriculteurs ne peuvent se dédouaner continuellement de toute responsabilité.

La FGA-CFDT comprend le désarroi et les inquiétudes des agriculteurs devant leurs difficultés de commercialisation, leurs problèmes d’endettement comme de revenu. Cependant, devant la répétition des crises, elle s’interroge sur les responsabilités individuelles des agriculteurs en tant que chef d’entreprise, mais aussi collectives.

Chaque crise agricole rappelle que la question de l’organisation des filières, « de la fourche à la fourchette », est centrale à la compétitivité des secteurs. Chaque maillon de la filière a ses difficultés, ses problématiques et sa part de responsabilité dans la situation actuelle. Mais le « chacun pour soi » n’est qu’une option de court terme. Sur le long terme, c’est destructeur de valeurs, d’emplois, d’entreprises.

Pour la FGA-CFDT, il faut mettre en place des stratégies commerciales d’entreprise et de filière pour valoriser les produits français. La qualité et la traçabilité doivent devenir des critères différenciant majeurs dans les actes d’achat des consommateurs.

Pour cela, il est nécessaire que les produits français répondent aux demandes actuelles des consommateurs et des marchés et il faut anticiper les demandes futures.

Il est plus que jamais nécessaire d’innover. La création de produits bien valorisés est la condition primordiale pour que chaque acteur de la filière soit bien rémunéré.

Pour la FGA-CFDT, c’est ainsi que l’on maintiendra les activités et que l’on développera les emplois.

De retour en septembre...

GCA : résultats et perspectives

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu du CE extraordinaire du 1er juillet 2015. 

Cette réunion était consacrée à la présentation, par le cabinet d'experts désigné par le CE, du rapport sur la situation de l'entreprise au 31/12/2014.

Comité de Groupe (24/06/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT de la réunion du Comité de Groupe du mercredi 24 juin 2015.

CE GCA (26/06/2105)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT du CE GCA du 29 juin 2015.

CE GCA (20/05/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu du CE GCA du 20 mai 2015.

Election Professionnelle à Groupama Océan Indien : la CFDT devient la première organisation syndicale !

La CFDT de Groupama Océan Indien a réalisé un excellent score lors des élections professionnelles qui se sont déroulées mardi 28 avril 2015.

Sa représentativité passe de 10 à plus de 39 % 

Notre organisation syndicale est majoritaire avec notamment 3 sièges sur 5 au CE.

Félicitations à toute l'équipe CFDT de GOI pour ses excellents résultats électoraux

Un accord très… INTÉRESSANT

Avec l’accord d’intéressement, négocié et signé par la CFDT en juin 2014, c’est un peu plus de 2 987 000 € qui vont être distribués aux salariés de GCA.

Pour la CFDT, l’intéressement est un complément de rémunération distinct du salaire, il doit reconnaître la contribution des salariés aux résultats de l’entreprise.

Il ne doit pas se substituer au salaire de fonction qui devrait permettre, si la Direction partageait nos convictions, une progression régulière de la rémunération des salariés.

L’accord d’intéressement conclu l’année dernière pour la période 2014-2016 comporte 4 paramètres qui servent à définir un montant global :

• Evolution du Chiffre d'affaire IARD et solde net de clients IARD, ainsi que les autres activités développées en Assurance Vie et produits

bancaires et financiers.

• Ratio combiné.

• Qualité du service rendu aux sociétaires.

• Engagements sociaux (taux d’emploi des travailleurs handicapés et des travailleurs seniors).

L’accord est un compromis, il ne reprend pas toutes les propositions qu’avait portées la CFDT durant la négociation. Deux de nos revendications fortes, simplification du mode de calcul et versement plus égalitaire, n’avaient pas été retenues mais nous avions cependant décidé, après consultation de nos adhérents, de signer l’accord.

Les faits nous donnent raison !

Dans cette période de crise, où le pouvoir d'achat d'une grande majorité d'entre nous est malmené, pour ne pas dire plus, cette prime sera forcément la bienvenue.

Groupama : Les employeurs inventent le monologue social !

Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux du périmètre mutualiste ont entamé des négociations afin d’aménager l’Accord National Groupama (ANG) en y apportant des modifications liées aux évolutions juridiques.

Après plusieurs réunions lors desquelles les organisations syndicales et les employeurs ont exposé leurs propositions d’évolution de l’ANG, ces derniers ont soudainement décidé de focaliser sur les coûts inhérents au dialogue social.

Lors de la Commission Nationale de Négociation (CNN) du 17 avril, la délégation employeur a décidé de mettre un point unique à l’ordre du jour : « La rationalisation des moyens alloués au dialogue social national ». 

En synthèse leurs propositions consistent à faire des coupes sombres dans les moyens affectés au dialogue social : diminuer le nombre de réunions, diminuer le nombre de participants, diminuer drastiquement le droit syndical national… et donc instaurer un monologue social.

Pour la CFDT, le travail engagé depuis plusieurs mois a pour but de sécuriser juridiquement certaines dispositions de l’ANG, à ce titre il n’est pas question d’accepter une quelconque diminution des moyens nécessaires à un dialogue social de qualité.

Les propositions de la Direction ne sont pas négociables en l’état.

La CFDT et les autres organisations syndicales souhaitent que les employeurs cessent de s’obstiner  sur les dispositions relatives au dialogue social et reviennent à la négociation initiale sur l’amélioration du statut des salariés.

Demandez le Guide !!!

Convention collective,accord national Groupama, garanties spécifiques (3ième niveau) GCA, épargne salariale, temps de travail, égalité, diversité, formation professionnelle, mobilité, complémentaire frais de soins, prévoyance collective,...

Pour faire respecter ses droits, il est indispensable de bien les connaitre !

Pour la 3eme année, la CFDT, qui a contribué activement à ces négociations, met à dispositions des salariés de GCA son guide 2015. Pour l’obtenir gratuitement, rapprochez vous de vos représentant CFDT !

Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

Les signataires de la convention d’assurance-chômage ont trouvé une solution pour les demandeurs d’emploi pénalisés par le versement chronologique de leurs droits. Explications.

« Il faut garder à l’esprit que les droits rechargeables sont un plus pour les demandeurs d’emploi qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est essentiel quand on sait que chaque année, un million de personnes arrivent au bout de leurs droits. » Conçus pour permettre aux demandeurs d’emploi d’engranger de nouveaux droits à l’assurance-chômage à chaque reprise d’activité, les droits rechargeables ont pâti, dans leur mise en œuvre, de la règle de versement chronologique de leur indemnisation.

Un droit d’option pour les cas extrêmes

Résultat : lorsqu’une personne perd un emploi bien mieux rémunéré que sa précédente activité, il doit épuiser les droits issus de sa première activité avant de pouvoir bénéficier de ses nouveaux droits. Sur un million de personnes bénéficiant du dispositif des droits rechargeables, 383 000 personnes ont vu un différentiel, pour la majorité négligeable, entre leur indemnisation et celle à laquelle ils s’attendaient, dont certains de quelques centimes d’euros. Mais pour les « cas extrêmes », la situation était intenable.

Pour y remédier, l’ensemble des partenaires sociaux se sont retrouvés le 25 mars 2015. Au final, les signataires de la convention d’assurance-chômage (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et FO) ont convenu de proposer à ces personnes un droit d’option.

119 000 personnes concernées

À compter du 1er avril, 119 000 personnes pourront choisir de renoncer à leurs petits droits antérieurs afin de percevoir directement l’indemnisation la plus favorable. Et ce, à deux conditions : avoir repris un emploi depuis plus de quatre mois (le Medef proposait initialement douze mois) et avoir un écart de 30 % ou plus entre les deux allocations, ou percevoir une allocation journalière inférieure à 20 euros par jour.

 On est pleinement dans la solution qu’on a défendu dès le début. Il était essentiel pour nous de couvrir les situations les plus aberrantes et de tenir compte des demandeurs d’emploi qui ont de petits droits, a déclaré la secrétaire nationale Véronique Descacq en sortie de séance. Il fallait trouver une solution qui ne remette pas en cause le principe des droits rechargeables, qui permet aux gens de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est chose faite. »

Evolution de l'Accord National Groupama (18/03/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu de la réunion du 18 mars relative à l'évolution de l'Accord National Groupama (ANG) 

CE GCA (24/02/2015)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT du Comité d'Entreprise du 24/02/2015.

Téléphone professionnel : vos SMS sous haute surveillance!

Un employeur peut librement consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS contenus dans son téléphone professionnel, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels.  C’est ce qui ressort de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation qui, après avis de la chambre sociale, transpose aux SMS la jurisprudence applicable aux courriels et fichiers informatiques. Cass. Com. 10.02.15, n°13-14779.

Les faits

L’affaire débute lorsqu’une entreprise de courtage d’instruments financiers voit subitement 20 % de ses salariés quitter leur emploi. Face à ces départs, dont le (grand) nombre et la soudaineté peuvent légitimement paraître suspects, la société entame une enquête. Elle soupçonne en effet une entreprise concurrente d’avoir débauché son personnel. C’est ainsi qu’elle va être autorisée en justice à consulter les SMS contenus dans les téléphones portables professionnels de ces salariés. La société va s’appuyer sur ces SMS pour assigner la seconde société pour « concurrence déloyale ».

Considérant que la production de ces SMS est un procédé déloyal, l’entreprise concurrente réclame la rétractation de l’ordonnance de référé autorisant cette consultation. Face au rejet de sa demande par les juges du fond, elle forme un pourvoi devant la Cour de cassation.

Dans son arrêt du 10 février 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation donne raison à la cour d’appel en confirmant que « les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels ».

Les SMS, non identifiés comme personnels sont donc recevables comme mode de preuve.

Le principe : Les outils de travail sont présumés avoir un caractère professionnel

En l’espèce, l’entreprise concurrente conteste le caractère professionnel des SMS et va même jusqu’à assimiler leur consultation, à l’insu des salariés, à l’enregistrement d’une écoute téléphonique privée. En effet, les salariés ne s’étant jamais vu interdire l’utilisation de leur téléphone portable à des fins personnelles, les messages ont très bien pu être envoyés hors cadre professionnel, voire en dehors des heures de travail.

La cour d’appel, suivie par la Cour de cassation a pourtant écarté ces arguments. Pour elle, outre le fait que les messages n’ont pas été identifiés comme étant personnels, les salariés avaient connaissance de l’archivage automatique de ces textos (par une charte relative à l’utilisation des moyens de communication électronique). Relevant de l’activité professionnelle des salariés, les messages pouvaient donc faire l’objet de recherches pour des motifs légitimes et être produits en justice.

Les limites au pouvoir de contrôle de l’employeur : le respect de la vie privée

Pour autant le contrôle de l’employeur n’est pas sans limite. Le juge précise que l’employeur peut consulter les SMS contenus dans un téléphone professionnel sauf s’ils ont été identifiés ou marqués comme personnels. Dans ce cas, il ne pourra ni les lire en dehors de la présence du salarié, ni s'en servir dans le cadre d’une action en justice.

La société concurrente soulève à juste titre, qu’en pratique, il est difficile d’identifier un SMS dont le format ne prévoit pas de champ « objet » comme c’est le cas pour les courriels. Pour la Cour d’appel ce n’est pas un obstacle à l’identification des messages. Autrement dit, une simple mention du caractère personnel au début du message devrait suffire à écarter le caractère professionnel et donc à interdire à l’employeur de le lire hors la présence du salarié.

Cette décision devrait donc inciter les salariés à gérer avec prudence l’ensemble des outils de travail mis à leur disposition, notamment à privilégier l’utilisation de leur téléphone portable personnel pour l’envoi de messages privés.

Nin nin nin nin nin nin nin nin nin nin nin ... CFDT !

Bilan NAO

Diffusion aux adhérents CFDT du bilan des NAO dans les entreprises Groupama.

La FGA-CFDT se félicite du score sans précédent qu'elle enregistre aux élections de la MSA 2015

Le travail très important de ses militants avait permis d'avoir une couverture cantonale de +6% par rapport au scrutin précédent et ainsi de permettre à bon nombre de salariés et de retraités ressortissants de la MSA de faire le choix de la CFDT.

Avec plus de 40% des voix (soit une progression de 6,48% par rapport à 2010), la FGA-CFDT enregistre un résultat sans précédent.

Elle remercie l'ensemble des électeurs qui lui font confiance et en particulier ceux de l'UNSA2A, ainsi que les candidats de cette organisation qui se sont portés sur ses listes.

Par ce vote, les ressortissants du régime ont fait le choix du syndicalisme de transformation sociale, celui qui permet d'adapter notre système de protection sociale aux défis d'aujourd'hui. Celui qui, dans un monde en profonde mutation, combat l'immobilisme qui conduit dans l'impasse.

Elle entend le message de ceux qui, par leur non-participation au scrutin (taux de participation à 23% dans le collège salariés), méconnaissent le rôle des élus MSA.

Tout au long de la mandature qui s'ouvre, la FGA-CFDT s'appliquera, d'une part, par ses administrateurs, à renforcer notre système de protection sociale pour qu'il continue à être plus juste et plus solidaire ; d'autre part, à informer par la proximité du rôle de ses délégués cantonaux et des services que la MSA peut apporter à ceux qui en ont le plus besoin, notamment en milieu rural.

CE GCA (23/01/2015)

Diffusion du compte rendu CFDT du CE du 23 janvier 2015 aux adhérents CFDT. 

ELECTIONS MSA

Vous avez jusqu’à mardi 27 janvier à minuit (demain soir, donc… plus que quelques heures) pour voter : plus que jamais, il est donc urgent de se mobiliser (et mobiliser un maximum de personnes autour de nous) pour voter et faire voter CFDT par Internet (qui reste le moyen le plus simple et le plus rapide pour voter).

Faites circuler cette information autour de vous, au plus grand nombre. Pour rappel, voici la marche à suivre (en 6 étapes) pour voter par Internet (c’est très rapide) :

         1.    Munissez-vous de votre identifiant et de votre code confidentiel (que vous avez reçus par courrier postal)

         2.     Allez sur le site : https://www.jevoteenligne.com/msa2015/vote/secure/welcome.do

         3.    Saisissez votre identifiant

         4.    Choisissez votre liste de candidats en cochant la case correspondante

         5.    Tapez votre code confi­dentiel

         6.    Cliquez sur «VOTER» pour valider définitive­ment votre vote.

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…VOTEZ CFDT !

NAO 2015 : Suite et fin

Diffusion aux adhérents CFDT de la décision unilatérale de la Direction suite à l’échec des NAO 2015...

Marche républicaine, Construire l'après 11 janvier

Au lendemain de ce dimanche 11 janvier 2015 qui marquera l’histoire de notre République, la CFDT tient à saluer l’élan citoyen qui a réuni dans toute la France des millions de femmes et d’hommes, de tous âges, de toutes origines, de toutes opinions et convictions. 

Devant l’horreur des crimes perpétrés la semaine passée, cette journée constitue une réponse cinglante et salutaire face à tous ceux qui menacent les libertés, prônent la haine, la division et les discriminations. La portée européenne et mondiale, y compris du point de vue syndical, de cette mobilisation démontre l’absurdité de toutes les intolérances, de l’antisémitisme et de la xénophobie.

Le Peuple de France dans sa diversité a fait entendre un message fort et généreux à tous ceux qui ont la responsabilité d’assurer le « vivre ensemble » et la cohésion sociale dans notre pays. Ce message s’adresse à l’État, aux acteurs politiques ainsi qu’à toute la société civile organisée.

Le mouvement syndical est lui aussi interpellé. Il a su parler d’une même voix et a contribué dans l’unité, partout en France, au succès de cette formidable mobilisation. Il doit également être à la hauteur des attentes et des aspirations qui se sont exprimées au cours des diverses manifestations.

La menace terroriste, les provocations de toutes parts ne sont évidemment pas écartées. Notre société reste aussi fragile, anxieuse, abimée par la précarité, la pauvreté et le sentiment d’abandon pour toute une partie de la population.

La CFDT, forte des valeurs de démocratie, d’émancipation, de justice et de solidarité, est convaincue que notre pays ne progressera que par le dialogue, l’esprit de responsabilité et d’engagement.

La CFDT, avec tous ses militantes et militants, au plus près des salariés, dans les entreprises, les services et établissements publics, reste mobilisée et s’engage à respecter l’esprit du 11 janvier.

Pour la défense des libertés, la CFDT est Charlie et le restera.

FACE À L’HORREUR, RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITÉ

L’ignoble acte terroriste qui s’est produit ce matin au siège du journal Charlie Hebdo inspire l’effarement et l’horreur. Il s’agit d’un acte barbare contre la démocratie et la République.

Face au déchaînement de violence, nous nous inclinons devant les victimes et appelons tous les citoyens à refuser les pièges des amalgames et les instrumentalisations d’où qu’ils viennent. Face à la haine, notre message est celui de la paix, de la démocratie, de la liberté de penser et de la liberté d’expression et la lutte contre toutes les formes de totalitarisme.

La CFDT appelle à se joindre aux rassemblements organisés partout en France ce  soir et dans les jours à venir pour marquer notre indignation, notre attachement à la liberté de la presse et notre solidarité avec les victimes et leurs familles.

 L’illustration de cet article est la bannière utilisée pour marquer son soutien à Charlie Hebdo