vendredi 10 juin 2011

Forfait-jours : la Cour de cassation statuera le 29 juin

Les magistrats de la chambre sociale devaient statuer le 8 juin sur la validité du forfait jours. La décision est reportée au 29 juin. Une table ronde organisée le 7 juin par le syndicat d'avocats Avosial, réunissant universitaires et avocats, a fixé les enjeux de cette audience et les différentes options dont dispose la Cour de cassation.

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