Alerte météorologique et organisation de l’entreprise sont désormais au diapason! Une circulaire de la Direction générale du travail (DGT) du 4 juillet dernier vient préciser les modalités de mise en œuvre du plan canicule dans les entreprises.
Depuis 2004, le Gouvernement a mis en place un « plan national canicule » (PNC) pour répondre aux situations que génèrent les fortes chaleurs. Ce plan a été remanié début 2013 et une récente circulaire vient faire le point sur les grands principes du plan et la législation en vigueur.
Le PNC a été revisité sur différents aspects
Ce plan se compose désormais d'un « cadrage général » et de « fiches techniques », afin d'avoir une structure similaire à celle des autres plans de santé publique.
Un comité de suivi et d’évaluation du plan (CSEP) est mis en place (assurer l'information, l'organisation des entreprises, relever les expériences et dresser le bilan)
Le plan canicule se met en phase avec les différents niveaux de vigilance météorologique (passe de 3 à 4), ce qui permet une meilleure visibilité.
Désormais, il existe 4 niveaux d’alertes conformes aux seuils de vigilance des cartes de Météo France.
- Niveau 1 : « Veille saisonnière » - vigilance verte. Il s'agit d'une attention particulière qui se déclenche automatiquement sur la période 1er juin – 31 août.
Les employeurs doivent diffuser une information préventive aux salariés et se conformer à leur obligation de sécurité et de santé prévue dans le Code du travail. Concrètement, ils ont l'obligation de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche (Art. R.4225-2 du Code du travail), les locaux fermés doivent être aérés pour éviter une élévation exagérée de la température (Art. R.4222-1), des mesures spécifiques de protection contre le soleil et la chaleur doivent être prises à l'attention des salariés travaillant en extérieur ou sur des chantiers, etc.
- Niveau 2 : « Avertissement chaleur » - vigilance jaune. Cela correspond à des pics de chaleur limitée dans le temps, c’est le début d’une vigilance accrue car interprétée comme l’arrivée d’une canicule.
- Niveau 3 : « Alerte canicule » - vigilance orange. Les acteurs concernés se mobilisent, le préfet peut enclencher des dispositifs et le Premier Ministre peut être amené à activer la cellule interministérielle de crise (CIC).
- Niveau 4 : « Mobilisation maximale » vigilance rouge. il s’agit d’une « canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs ». ce niveau n’a jamais été mis en œuvre depuis l’instauration du plan.
Pour les niveaux 2 à 4 une vigilance particulière des services de santé au travail est nécessaire, en accompagnement de l'ensemble des dispositifs du niveau 1.
Lors des dernières canicules, les expériences révèlent les mesures mises en œuvre en priorité par les entreprises :
1 – L’aménagement des horaires et/ou postes de travail,
2 – L’aménagement de l’environnement de travail,
3 – La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles,
4 – L’information des travailleurs.
L'intégralité des préconisations est consultable sur le site du Ministère de la santé et des affaires sociales.
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