Comité d'Entreprise Européen (08/04/2014)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu du Comité d'Entreprise Européen du 8 avril 2014.

Plan d'économies : les plus modestes doivent être protégés

Les mesures du plan d'économies de 50 milliards d'euros ont été détaillées par le Premier ministre le 16 avril. Pour la CFDT, les plus modestes sont insuffisamment protégés.

À la sortie du conseil des ministres du 16 avril, le Premier ministre a exposé le détail du plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à réduire le déficit public. « Cet effort ne doit pas peser sur les plus modestes, porter atteinte à la cohésion sociale ou compromettre la reprise de croissance qui s’annonce », prévient la commission exécutive de la CFDT dans un communiqué en réaction aux annonces de Manuel Valls. La piste d’un salaire minimum inférieur au Smic, évoquée par le président du Medef, a été écartée, à la grande satisfaction de la CFDT. D’autres points positifs sont à souligner : la poursuite des recrutements dans l’Éducation nationale (60 000 postes en cinq ans, promis en 2012), le maintien des postes dans la sécurité et la justice.

Gel du point d’indice pour une année supplémentaire

Les 50 milliards d’euros d’économies devraient, selon le Premier ministre, se répartir entre l’État et les agences de l’État pour 18 milliards d’euros, les collectivités locales pour 11 milliards et la protection sociale à hauteur de 21 milliards (10 milliards d’euros pris sur les dépenses d’assurance-maladie et 11 milliards sur la gestion sociale). Premier poste touché par ce plan d’économies : la masse salariale de la fonction publique. La poursuite de la baisse des effectifs dans les ministères et les agences de l’État est annoncée. Selon la CFDT, cela ne doit pas se traduire par un coup de rabot généralisé mais par une réflexion sur les missions et les moyens, menée avec les agents et les usagers.

Côté rémunérations dans la fonction publique, le point d’indice sera gelé un an de plus. La CFDT juge cette mesure inacceptable. Bloqué depuis déjà quatre ans, ce fameux point sert à calculer la rémunération de base des agents. Au-delà de la question du pouvoir d’achat, le gel du point témoigne du manque de reconnaissance du travail des agents et de leur implication dans le service public. Les règles de l’avancement des agents ne sont en revanche pas modifiées.

Des prestations sociales gelées jusqu’à la fin 2015

Habituellement révisées en fonction de l’inflation, les prestations sociales seront gelées jusqu’en octobre 2015, à l’exception des minima sociaux. La CFDT demande que les revalorisations soient effectuées aux dates convenues. « Les mesures d’économies, bien que nécessaires, ne doivent pas peser sur les plus pauvres », indique la commission exécutive de la CFDT. Les basses pensions ne sont pas assez protégées, le maintien de la revalorisation du minimum vieillesse est une mesure insuffisante. La CFDT souhaite une protection de toutes les retraites inférieures au Smic. Quant au retour à l’équilibre des comptes de l’Unédic, exigé par Manuel Valls d’ici à 2017, il ne peut se produire que par la reprise de l’emploi. Il est hors de question de réduire les droits des chômeurs, estime la CFDT.

Négociations à Groupama : une valse à trois temps

À la demande des employeurs, les partenaires sociaux ont entamé en janvier 2014 une ambitieuse négociation relative à l'Accord National Groupama (ANG).

La FGA-CFDT, prudente et déterminée, avait indiqué dès la CNN (Commission Nationale de Négociation) du 8 janvier, qu'elle préférait parler de "toilettage de l'ANG" et non d'une modification en profondeur de l'accord signé en 1999. En effet, pour notre organisation il convenait de faire évoluer des éléments qui se trouvaient en décalage suite à différentes évolutions législatives (période d'essai, indemnités en cas de rupture conventionnelle, report des congés durant la maladie, heures de délégation pour les administrateurs salariés). Il était également important pour la CFDT de définir précisément quelques notions nébuleuses telles que les "raisons professionnelles particulières" mises en avant par certaines directions pour refuser des augmentations individuelles et d'inscrire dans l'ANG des dispositions relatives à la valorisation du parcours syndical et aux droits des mandatés CHSCT.

Les employeurs avaient pour leur part inscrit à l'ordre du jour des négociations 2014 des sujets sur l'exercice du droit syndical, la rémunération, le contrat de travail, le temps de travail, les congés et la protection sociale complémentaire.

Dès le début des négociations, les représentants de l'UDSG (Unité de développement social Groupama) sont restés évasifs et n'ont pas souhaité définir ce qu'ils entendaient réellement mettre derrière des notions aussi importantes que temps de travail, rémunération, prévoyance.

Le manque de transparence sur l'organisation de la négociation et l'absence de lisibilité des positions prises lors des premières réunions par le Directeur des Relations Sociales, responsable de la délégation UDSG, laissaient présager de discussions difficiles.

Lors de la CNN du 25 mars dernier, la délégation employeur n'a pas apporté aux organisations syndicales de garanties sur l'organisation de la négociation ni sur la nécessaire loyauté du dialogue social. Elle s'est notamment refusée à définir ses positions sur les sujets les plus impactant pour les salariés. Après quelques minutes d'une discussion pour le moins houleuse et stérile, les employeurs profitaient d'un incident de séance pour quitter la CNN en indiquant qu'ils entendaient suspendre la négociation.

Suspension confirmée le 4 avril par le Directeur des Ressources Humaines Groupe qui a expliqué aux responsables des organisations syndicales représentatives que les employeurs n'avaient pas (ou plus) la volonté de modifier l'ANG en profondeur mais d'y apporter des correctifs à minima pour coller aux différentes évolutions législatives et juridiques. Des propositions dans ce sens devraient nous être faites pour une reprise des travaux prévus en juin 2014.

Lors de l'entrevue du 4 avril, la FGA-CFDT a affirmé que les organisations syndicales n'avaient pas demandé une refonte de l'ANG mais juste un toilettage sur quelques points précis et que seul les employeurs avaient souhaité refondre en profondeur le statut des salariés. Nous avons également indiqué avoir le sentiment que les employeurs avaient eu la volonté de mettre à mal l'ANG. Il est en effet fort à parier que certains dirigeants d'entités adhérentes à l'UDSG auraient aimé pouvoir profiter des difficultés économiques du groupe pour remettre en cause l'ANG qu'ils jugent trop protecteur et trop coûteux.

Du fait de la détermination des organisations syndicales exprimées lors des CNN de janvier, février et mars 2014, de la tension sociale perceptible dans un certain nombre d'entités et de l'attachement des salariés du pôle mutualiste à leur statut, l'UDSG a choisi de faire machine arrière.

La CFDT reste mobilisée pour améliorer le droit des salariés, pour faire évoluer certaines dispositions de l'ANG devenues désuètes et n'acceptera pas une quelconque remise en cause du statut des 17500 salariés du pôle mutualiste de Groupama.

Discours de politique générale, des orientations qui peuvent répondre aux défis, des questions lourdes qui demeurent

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a tracé les lignes directrices de son action à venir :

- l’emploi en redressant la compétitivité de notre économie, en mettant en œuvre le pacte de responsabilité, en faisant de la transition énergétique un objectif stratégique ;

- la justice sociale et le pouvoir d’achat ;

- … en inscrivant son action dans le cadre européen.

Pour la CFDT, ces orientations répondent aux principaux défis à relever. Le Premier ministre conforte le pacte de responsabilité et prend en compte le relevé de conclusions signé au mois de mars par les syndicats et le patronat.

Mais au-delà de ces engagements généraux, beaucoup de questions demeurent : quelles modalités et trajectoires de financement de ces politiques ? Quel suivi des engagements du patronat à travers l’observatoire des contreparties ? Quelle politique vis-à-vis des agents des fonctions publiques ?

Des mesures en faveur du pouvoir d’achat étaient attendues. Mais les allègements de cotisations sociales annoncés peuvent déstabiliser le financement des protections sociales et les droits des salariés. La CFDT attend du gouvernement qu’il engage une concertation approfondie avec les partenaires sociaux afin d’assurer la pérennité des droits et de leur financement.

Concernant la baisse des dépenses publiques, la CFDT demande des précisions et sera vigilante. En effet, s’il convient de mieux organiser le système de soin et de maîtriser les dépenses de santé, l’annonce de 10 milliards d’euros d’économies dans ce domaine inquiète la CFDT.

Sur l’ensemble de ces sujets et notamment sur les prestations sociales, la CFDT interpellera le Premier ministre.

Les objectifs ambitieux fixés par le Premier ministre en matière de réforme de l’organisation territoriale impliquent d’importantes évolutions des structures et des organisations. Elles impacteront de nombreux salariés et fonctionnaires. La CFDT sera exigeante et vigilante sur l’emploi, l’organisation, les conditions de travail et la qualité de l’action publique.

Le Premier ministre a souligné dans son discours le rôle du dialogue et la place des partenaires sociaux. La CFDT attend que cela se traduise dans les faits.

“Sur les économies, tout nous inquiète”

Invité de France Inter le 9 avril 2014, Laurent Berger revient sur le discours de politique général du Premier ministre Manuel Valls : pacte de responsabilité, économie de 50 milliards des dépenses publiques, pouvoir d'achat.

L'invité de 7h50 : Laurent Berger par franceinter

Travail: concilier vies privée et professionnelle, un casse-tête pour un salarié sur trois

31% des salariés disent avoir du mal à harmoniser leur vie personnelle avec les exigences de leur travail et 19% souffrent d'une maladie chronique. 

Concilier vie professionnelle et personnelle serait un vrai problème pour près d'un tiers (31%) des salariés, selon les résultats du baromètre 2013 sur la santé et le bien-être au travail de l'assureur Malakoff Médéric, relayé ce lundi par RTL. Un chiffre qui a augmenté de 4% par rapport à la précédente enquête.

Dans le détail, d'après cette enquête, les plus touchés par cette difficulté seraient les cadres (35%), ainsi que les salariés ayant un proche dépendant à leur charge (44%).

Par ailleurs, 29% des salariés se disent plutôt insatisfaits de leur qualité de vie au travail. Selon l'assureur, "l'organisation du travail" peut expliquer ce chiffre, puisque 70% des salariés disent avoir un travail haché (12% de plus qu'en 2009). Les salariés qui ont vécu une restructuration ou une réorganisation sont, sans surprise, plus stressés que les autres (55% contre 44%) et moins nombreux à se déclarer heureux de se rendre au travail (59% contre 75%).

Chaque salarié prend en moyenne 35 jours d'arrêt maladie par an

Autre enseignement de taille de cet étude: un salarié sur cinq (19%) souffre de maladie chronique. Chez les plus de 50 ans, ce taux atteint même les 29%. Un salarié sur trois s'est ainsi arrêté de travailler au moins une fois en 2012: un chiffre relativement stable par rapport à 2010 et 2011.

Les arrêts maladie les plus fréquents sont ceux de un à trois jours (41%), devant ceux de quatre à neuf jours (29%). La moyenne annuelle par salariés atteint les 34,7 jours par an.

Dans une entreprise de 1.000 salariés, "les arrêts maladies représentent en moyenne l'équivalent de 40 temps plein", précise l'assureur Malakoff Médéric.

Pour améliorer leur santé, les salariés attendraient d'ailleurs davantage d'aide de... leur entreprise: les aider à pratiquer plus d'exercice (61%) et leur offrir un meilleur dépistage des maladies graves (44%).

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CE GCA (19/03/2014)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu CFDT du CE du 19/03/2014.