À la demande des employeurs, les partenaires sociaux ont entamé en janvier 2014 une ambitieuse négociation relative à l'Accord National Groupama (ANG).
La FGA-CFDT, prudente et déterminée, avait indiqué dès la CNN (Commission Nationale de Négociation) du 8 janvier, qu'elle préférait parler de "toilettage de l'ANG" et non d'une modification en profondeur de l'accord signé en 1999. En effet, pour notre organisation il convenait de faire évoluer des éléments qui se trouvaient en décalage suite à différentes évolutions législatives (période d'essai, indemnités en cas de rupture conventionnelle, report des congés durant la maladie, heures de délégation pour les administrateurs salariés). Il était également important pour la CFDT de définir précisément quelques notions nébuleuses telles que les "raisons professionnelles particulières" mises en avant par certaines directions pour refuser des augmentations individuelles et d'inscrire dans l'ANG des dispositions relatives à la valorisation du parcours syndical et aux droits des mandatés CHSCT.
Les employeurs avaient pour leur part inscrit à l'ordre du jour des négociations 2014 des sujets sur l'exercice du droit syndical, la rémunération, le contrat de travail, le temps de travail, les congés et la protection sociale complémentaire.
Dès le début des négociations, les représentants de l'UDSG (Unité de développement social Groupama) sont restés évasifs et n'ont pas souhaité définir ce qu'ils entendaient réellement mettre derrière des notions aussi importantes que temps de travail, rémunération, prévoyance.
Le manque de transparence sur l'organisation de la négociation et l'absence de lisibilité des positions prises lors des premières réunions par le Directeur des Relations Sociales, responsable de la délégation UDSG, laissaient présager de discussions difficiles.
Lors de la CNN du 25 mars dernier, la délégation employeur n'a pas apporté aux organisations syndicales de garanties sur l'organisation de la négociation ni sur la nécessaire loyauté du dialogue social. Elle s'est notamment refusée à définir ses positions sur les sujets les plus impactant pour les salariés. Après quelques minutes d'une discussion pour le moins houleuse et stérile, les employeurs profitaient d'un incident de séance pour quitter la CNN en indiquant qu'ils entendaient suspendre la négociation.
Suspension confirmée le 4 avril par le Directeur des Ressources Humaines Groupe qui a expliqué aux responsables des organisations syndicales représentatives que les employeurs n'avaient pas (ou plus) la volonté de modifier l'ANG en profondeur mais d'y apporter des correctifs à minima pour coller aux différentes évolutions législatives et juridiques. Des propositions dans ce sens devraient nous être faites pour une reprise des travaux prévus en juin 2014.
Lors de l'entrevue du 4 avril, la FGA-CFDT a affirmé que les organisations syndicales n'avaient pas demandé une refonte de l'ANG mais juste un toilettage sur quelques points précis et que seul les employeurs avaient souhaité refondre en profondeur le statut des salariés. Nous avons également indiqué avoir le sentiment que les employeurs avaient eu la volonté de mettre à mal l'ANG. Il est en effet fort à parier que certains dirigeants d'entités adhérentes à l'UDSG auraient aimé pouvoir profiter des difficultés économiques du groupe pour remettre en cause l'ANG qu'ils jugent trop protecteur et trop coûteux.
Du fait de la détermination des organisations syndicales exprimées lors des CNN de janvier, février et mars 2014, de la tension sociale perceptible dans un certain nombre d'entités et de l'attachement des salariés du pôle mutualiste à leur statut, l'UDSG a choisi de faire machine arrière.
La CFDT reste mobilisée pour améliorer le droit des salariés, pour faire évoluer certaines dispositions de l'ANG devenues désuètes et n'acceptera pas une quelconque remise en cause du statut des 17500 salariés du pôle mutualiste de Groupama.
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