Contrat de Génération : Accord de branche

Quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CGC, CFTC) ont signé avec la FFSA et le GEMA le premier accord de branche relatif au contrat de génération. Il décline l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la loi du 1er mars 2013 instituant les contrats de génération en se fixant un triple objectif : 

- améliorer l’accès des jeunes à un contrat en CDI en en recrutant au moins 2000 en 3 ans, 

- maintenir l’emploi des seniors dans les mêmes proportions, 

- assurer la transmission des savoirs et des compétences. 

Il a été précédé d’un diagnostic détaillé (annexé à l’accord), réalisé par l’Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance, portant sur la situation des jeunes et des seniors dans les sociétés d’assurance. 

Il impulse une dynamique de branche et constitue un mode d’emploi des actions à engager. Des dispositions particulières s’appliqueront aux entreprises de moins de 300 salariés n’appartenant pas à groupe. Ces dispositions ne concernent pas les entités de Groupama, même celles de moins de 300 salariés.

L’accord de branche ne dispense pas l’entreprise d’un diagnostic qui est obligatoire. C’est au niveau de l’entreprise que se concluront concrètement les contrats de génération.

Les points forts à retenir : 

- Objectifs chiffrés : Embauche de jeunes et de maintien dans l’emploi de seniors.

- Pour les jeunes : mise en place d’un parcours d’accueil et d’un entretien de suivi, désignation d’un référent, accès à la formation professionnelle, informations sur le logement et la protection sociale de la branche, amélioration de la qualité des stages. 

- Pour les seniors : accès à la formation professionnelle et développement de la reconnaissance des qualifications, amélioration des conditions de travail, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite. 

- Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences. 

- Mise en place d’une commission de suivi. 

Groupama est adhérent à la FFSA, cet accord de branche s’impose donc à toutes les entreprises du Groupe.

Dans un contexte de chômage massif, les équipes CFDT doivent être le moteur des négociations dans les entreprises.