Comité d'Entreprise Européen (24/05/2013)

Diffusion aux adhérents CFDT du compte rendu du Comité d'Entreprise Européen du 24 mai 2013.

Revue de Presse (28/05/2013)

Confédération, sécurisation, direction, protection et rétroaction..

Diffusion d'une revue de presse aux adhérents CFDT

Sécurisation de l’emploi, en attendant le Conseil constitutionnel…

Le recours des parlementaires UMP contre la loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi retarde son entrée en vigueur. Verdict attendu au plus tard à la mi-juin

Urgence sociale : le chômage est au plus haut, la croissance en panne, les difficultés se multiplient dans les entreprises. La loi sur la sécurisation de l’emploi vise à répondre à cette urgence, en incitant les entreprises à maintenir les salariés dans l’emploi plutôt que de licencier. C’est un volet essentiel de l’accord du 11 janvier, outre de nouveaux droits pour les salariés (complémentaire santé, formation professionnelle, assurance-chômage rechargeable, etc.) et des mécanismes de réduction de la précarité (renchérissement de l’abus de contrats courts, meilleures organisation et rémunération des temps partiels subis). Cela n’a pas empêché des parlementaires de jouer la montre. Après le report de trois semaines du vote au Sénat en raison d’une fronde des sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) et UMP, la saisine du Conseil constitutionnel retarde d’un mois supplémentaire la mise en œuvre de la loi.

Débats autour de la constitutionnalité de cette loi

Le 15 mai, 92 sénateurs UMP ont déposé un recours contre l’article 1er de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé. Ils contestent la possibilité pour une branche de désigner un ou plusieurs organismes chargés d’assurer la couverture complémentaire de tous les salariés de la branche, comme cela se pratique pourtant déjà dans certaines branches. Les sénateurs UMP jugent cette clause « contraire à la liberté d’entreprendre, au principe d’égalité et à la liberté contractuelle ». 71 députés UMP ont déposé un recours identique devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions. Verdict d’ici à la mi-juin.

Compromis et pas compromission...

Six mois après la Grande Conférence sociale de juillet 2012 qui a lancé la négociation sur la sécurisation de l’emploi, 3 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC)  et l’ensemble des organisations patronales sont parvenues, le 11 janvier dernier, à un accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ».

Le projet de loi présenté au Conseil des ministres le 6 mars a repris la quasi-totalité du texte signé par les partenaires sociaux le 11 janvier et a précisé des points sur lesquels les signataires n’étaient pas arrivés à se mettre d’accord. Après avoir sensiblement amendé le projet, les députés et les sénateurs ont, respectivement le 9 avril et le 14 mai, adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.

L’accord national interprofessionnel puis le projet de loi ont été violemment combattus par deux organisations syndicales, la CGT et FO, qui ont organisé des mobilisations pour dénoncer « l’accord de la honte » et « un projet de loi scélérat ». Face à l’ampleur des défis que la France doit relever, la CFDT n’a pas choisi l’immobilisme et a démontré qu’en signant l’ANI du 11 janvier elle agissait en organisation pragmatique et responsable. Les transformations profondes que notre société doit opérer aujourd’hui nécessitent transparence, justice et engagement. La CFDT n’attend pas tout de l’Etat et du pouvoir politique, nous considérons qu’il faut renforcer le rôle des partenaires sociaux pour construire un nouveau pacte social capable de réduire le chômage et la précarité et susceptible de redonner espoir et confiance en un avenir commun. L’accord du 11 janvier a posé le cadre d’une loi importante, il atteste que syndicats et patronat sont capables de trouver les compromis utiles et nécessaires à l’intérêt général et démontre ainsi qu’aux côtés de la démocratie politique, la démocratie sociale contribue à la modernisation de notre pays.

Les mesures proposées par l’accord et reprisent dans la loi conjuguent acquis sociaux et efficacité économique. De nouveaux droits attachés à la personne (complémentaire santé pour tous, droits rechargeables à l’assurance chômage, compte personnel de formation…) ont été créés. Des dispositions permettant de faire reculer la précarité et de favoriser l’embauche en CDI sont inscrites dans la loi qui donnent également de nouvelles responsabilités aux représentants des salariés pour mieux anticiper les mutations économiques et encadrer les accords de maintien dans l’emploi.

Bien évidemment ce n’est pas l’avènement du « Grand Soir ». L’accord du 11 janvier et la loi qui en découlent ne sont pas la réponse absolue à la crise économique et sociale qui touche la France, Ils ne remplacent pas la politique de croissance et la politique industrielle qui manquent aujourd'hui mais ils apportent des droits nouveaux aux salariés précaires et constituent une première réponse à la problématique du chômage. La loi sur la sécurisation de l’emploi permettra de changer la logique dans les entreprises en difficultés en donnant plus de place au dialogue social et en proposant d’autres alternatives que la délocalisation et les licenciements.

Edito du n°10 de la revue nationale CFDT Groupama "Ça se passe chez nous" (en cours de diffusion sur l'ensemble des Caisses)

Groupama Banque a creusé ses pertes en 2012

L'assureur Groupama a cumulé en trois ans 67 millions d'euros de pertes dans ses activités bancaires, hors entités de gestion d'actifs

La vente de Groupama Private Equity (PE) n'a pas renfloué sa maison mère Groupama Banque. Selon ses comptes annuels publiés hier au Balo, elle a enregistré une moins-value de 1,5 million d'euros lors de la cession de la société de gestion, actée pour seulement 3,5 millions d'euros. Une garantie de passif de 50% a également été accordée à l'acheteur, le groupe ACG. L'opération, distincte de la vente d'une partie des fonds, a été finalisée en mars dernier mais comptabilisée en 2012. Elle a fait plonger Groupama Banque dans le rouge sur son périmètre consolidé qui inclut ses filiales de gestion (Groupama Asset Management, etc), avec une perte nette part du groupe de 2,5 millions d'euros contre un bénéfice de 1,1 million en 2011 et 10,1 millions en 2010. La gestion n'a pas, comme par le passé, contrebalancé la mauvaise performance des activités bancaires. Ces dernières accusent une perte nette part du groupe de 22,7 millions d'euros, après -23,1 millions en 2011 et -21,8 millions en 2010. 
Ce cas n'est pas isolé parmi les «assurbanques», Axa banque restant elle aussi déficitaire. En 2011, des éléments exceptionnels (provisions sur la dette grecque, etc) avaient pesé sur les comptes des activités bancaires de Groupama Banque à hauteur de 8 millions d'euros. L'an dernier, le coût du risque a impacté les comptes positivement (+1,9 million), mais c'est l'activité commerciale qui a reculé: le produit net bancaire (PNB) a chuté de 14%, à 84,2 millions d'euros, sous le coup d'une baisse des revenus d'intérêts et des commissions. Les charges étant restées stables, la perte brute d'exploitation a été multipliée par deux, à 26,6 millions d'euros. 
Pour abaisser son point mort, Groupama Banque a lancé, comme d'autres entités de l'assureur Groupama, un plan de départs volontaires visant 85 CDI, sur un effectif total de 716 personnes fin 2012 (hors filiales). Provisionné l'an dernier pour 7 millions d'euros, il a été lancé en février 2013. L'appel à candidatures sera clos ce mercredi. Recapitalisé l'an dernier à hauteur de 50 millions d'euros, l'établissement a revu sa stratégie. «La croissance du nombre de clients n'est plus un objectif en soi, expliquait le mois dernier Bernard Pouy, son directeur général, à L'Agefi Hebdo. Notre priorité est de faire progresser le PNB moyen par client. » Fin 2012, 543.000 clients particuliers totalisaient 1,1 milliard d'euros de dépôts pour 0,9 milliard de crédits.

Amélie Laurin // AGEFI

Le guide pour vous aider à remplir la déclaration d'impôts 2013

La CFDT a publié un guide à l'attention des salariés pour les aider à remplir la déclaration des impôts 2013.

Ce guide est disponible sur le site internet de la confédération CFDT et en cliquant ici  : http://www.cfdt.fr/jcms/prod_138018/special-impots

La déclaration des revenus de 2012, déposée en 2013, est placée sous le signe du changement politique intervenu en 2012 et des effets de la crise sur le budget de l'Etat. Ainsi, le barème de l'impôt n'est pas indexé sur l'inflation de l'année 2012, ce qui conduira à augmenter l'impôt des contribuables imposables.

Les hauts revenus sont mis à contribution. Une nouvelle tranche marginale d'imposition est créée au taux de 45 % pour la fraction du revenu supérieure à 150 000 €.

Par ailleurs, les contribuables disposant d'un revenu supérieur à 250 000 €, 500 000 € pour un couple, acquitteront une contribution exceptionnelle de 3 % pour la fraction dépassant ce seuil et de 4 % pour la fraction dépassant le double de ce seuil (500 000 € ou 1 000 000 €).

Certaines niches fiscales sont rabotées de 15 %. Par ailleurs, l'avantage procuré est abaissé, par foyer, à 18 000 € majoré de 4 % du montant du revenu imposable.

L'avantage procuré par chaque demi-part est abaissé de 2 336 € à 2 000 €.

Pour réduire les effets du gel du barème d'imposition, les limites d'exonération d'impôt sur le revenu sont relevées de 8 440 € à 8 610 € (pour les personnes âgées de moins de 65 ans) et de 9 220 € à 9 410 € (personnes âgées de plus de 65 ans). De même, les plafonds du revenu net global déterminant le montant de l'abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste (respectivement portés de 14 220 € à 14 510 € et de 22 930 € à 23 390 €).

La décote est portée de 439 € à 480 €. Ainsi, les ménages dont l'impôt avant décote est inférieur à 960 € bénéficient d'une réduction ou d'une annulation de leur imposition.

L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires est supprimée à compter du 1er août 2012.

Le barème kilométrique utilisé notamment par les salariés qui optent pour les frais réels limite la puissance administrative maximale du véhicule à 7 CV.

Enfin, pour l'imposition des revenus mobiliers (dividendes, etc.), l'abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire et 3 050 € pour un couple est supprimé.

La CFDT s'est félicité de la transformation de la réduction d'impôt pour la cotisation syndicale en crédit d'impôt. Les adhérents CFDT non imposables, en activité ou à la retraite, seront remboursés à hauteur de 66 % de la cotisation acquittée en 2012

Revue de presse (07/05/2013)

Départ, pression, modèle, tatoo et râlerie...  

Diffusion d'une revue de presse aux adhérents CFDT.

Gan Prevoyance : plan de 170 départs volontaires

Gan Prévoyance doit réduire les coûts de son réseau de vente. Le plan de départs volontaires concernerait près de 170 postes et serait ouvert à la rentrée.

La cure d'amaigrissement suit son cours chez Groupama. Le groupe d'assurances, qui a annoncé il y a deux ans un plan d'économies de 400 millions d'euros à horizon 2014, met également ses filiales à contribution. Un plan de départs volontaires est ainsi à l'étude chez Gan Prévoyance, la filiale dédiée à la protection sociale individuelle. Une source syndicale a confirmé l'information de l'Agefi, selon laquelle ce plan toucherait environ 170 postes. Ses modalités sont encore à l'étude au niveau de la direction générale mais « les emplois supprimés concerneraient la force d'animation commerciale, ce que nous appelons les « inspecteurs » et le personnel administratif. Le personnel de vente, c'est à dire les conseillers épargne et prévoyance, serait a priori préservé », explique Martial Le Pennec, délégué syndical central CFDT chez Gan.

Il s'agit pour Gan Prévoyance de « comprimer les coûts d'intermédiation », c'est à dire le réseau de vente, Gan n'étant plus qu'un distributeur. « Il s'agit principalement de réduire la masse salariale, les embauches ayant déjà été gelées. Il faudra également améliorer la performance commerciale, c'est à dire disposer de moins de vendeurs mais plus productifs, centrés davantage sur la prévoyance et la retraite plutôt que sur l'épargne », ajoute Martial Le Pennec.

Déjà plus de 630 postes supprimés

Groupama a déjà annoncé quatre plans de départs volontaires, dans la structure de tête Groupama SA (171 suppressions de postes), chez Groupama Supports et Services (180 postes), Groupama Banque (80 à 85) et Gan Assurances (200 postes). « Officiellement, la direction générale de Groupama revendique l'indépendance des prises de décisions dans ses filiales. Mais tous les cadres de direction ont le statut Groupama SA et sont directement rattachés au groupe », précise Martial Le Pennec.

Chez Gan Prévoyance, le processus d'information-consultation auprès du comité central d'entreprise (CCE) devrait débuter avant les grandes vacances pour une mise en oeuvre prévue en septembre. Les départs se feront principalement par le biais de mesures d'âge avec des départs anticipés à la retraite ou des pré-retraites, assortis d'indemnités majorées ou bien par un reclassement externe vers une autre entreprise, une reconversion dans le courtage ou un projet d'auto-entrepreneur.

www.lesechos.fr

Vous voulez une augmentation? Devenez adepte du skinvertising !

Une société américaine propose à ses salariés une augmentation de salaire de 15% contre...un tatouage aux couleurs de l'entreprise. Un gage de fidélité ?

15% d'augmentation de salaire...en échange du tatouage du logo de son entreprise. Telle est la proposition qu'une société américaine, NYC Realtor, une société de courtage immobilier, propose à ses employés, selon CBS News. Tout a commencé par un employé qui serait allé de son propre chef se faire tatouer "pour le plaisir" le logo de son entreprise, expliquait Anthony Lolli, le gérant de l'entreprise au Huffington Post. L'idée a suivi son chemin pour devenir une proposition sous forme d'un échange de bons procédés, si l'on ose dire. Concrètement, l'entreprise ne fait aucune recommandation quant à l'emplacement ni à la taille du tatouage, pourvu que les couleurs y soient. Sur le bras, derrière l'oreille ou sur la cheville, à l'arrivée la récompense est la même:15% du salaire en plus.

D'après le site américain, lundi 30 avril, une quarantaine d'employés (sur 750) auraient déjà été séduits par le concept et seraient  passer par la case aiguille pour arrondir leurs fins de mois.

Le skinvertising - faire de son corps un espace publicitaire - du début des années 2000 serait-il en passe de devenir une nouvelle tendance publicitaire pour les entreprises ? Une autre façon de promouvoir leur image grâce à leurs employés? Si certaines marques, dont quelques grandes banques françaises ainsi que des célèbres enseignes de restauration rapide semblent adeptes de la publicité faisant intervenir leurs salariés, il semble qu'ici un pallier de plus ait été franchi. Encore un cran au-dessus du lip dub - ce clip promotionnel réalisé en playback d'inspiration anglo-saxonne - le tatouage semble également être un moyen d'appréhender le degré de fidélité - certes interéssé - des salariés. 

"La déconnexion du lien de fidélité avec l'entreprise"

Une façon de recréer un lien avec l'entreprise? Eric Sarrazin, responsable "Talent management" chez Mercer, expliquait à cet égard en 2011 que les salariés avaient "entériné la fin de l'emploi à vie, la déconnexion du lien de fidélité avec leur entreprise. Aujourd'hui les salariés sont liés à leur entreprise par un contrat. Ils se disent : quand je trouve mon intérêt dans le job je reste, sinon je ne reste pas." Eric Sarrazin commentait alors une étude "What's working" menée par Mercier, montrant qu'un tiers des salariés français songeait à quitter leur entreprise. 

http://www.latribune.fr

“Oui, la CFDT est fière d'avoir signé l'accord sur la sécurisation de l'emploi”

Les salariés les plus fragilisés auront des droits nouveaux. Dans beaucoup de pays européens frappés par la crise, ces dispositions seraient saluées unanimement. Chez nous, les postures tactiques et conservatrices de tout bord nous font encore perdre du temps quand nous n'en avons déjà plus. Retrouvez ci-dessous la tribune de Laurent Berger publiée sur Slate.fr, le 30 avril 2013.

Les motifs d’inquiétude ne manquent pas: chômage record, précarité croissante, pauvreté en hausse, suppressions massives d’emplois... L’indignation générale est profonde parce que derrière ces mots ce sont des réalités quotidiennes douloureuses pour des millions de travailleurs et leurs familles. Mais cette indignation n’a de force que si elle est le moteur de l’action et de l’engagement!

Or le courage manque: trop souvent les politiques, les patrons ou les syndicats lui préfèrent le confort du commentaire et de la dénonciation. C'est une manière de taire leur propre absence d’idées et d’engagement. Pour chacun, l’immobilisme paraît moins risqué, mais il nous mène collectivement dans le mur.

Cette absence de courage a trop souvent pour paravent les appels au statu quo au nom d’un passé mythifié sinon le recours paresseux à la démagogie, quand ce n’est pas la désignation de boucs émissaires. Un tel aveu d’impuissance révèle l’ampleur de la crise de responsabilité et le manque de perspectives qui pénalisent la France. 

Dans cet environnement délétère, certains font réellement face à l’urgence du présent et préparent l’avenir. Ce sont ceux qui refusent la fatalité et l’inertie en prenant le risque de s’engager. Trois exemples récents:

- Si le site Renault de Flins voit son avenir pérennisé grâce à la construction annoncée de la Nissan Micra, c’est que des organisations syndicales ont signé un accord de compétitivité avec la direction.

- Si 2.000 jeunes vont être embauchés dans le secteur des assurances dans les mois à venir, c’est parce qu’un accord sur les contrats de génération vient d’y être signé.

- Si l’usine Electrolux de Revin ne va pas fermer ses portes en 2014 comme le groupe le prévoyait, c’est grâce au combat de l’équipe CFDT du site soutenue par les pouvoirs publics qui a proposé des alternatives.

Parmi d'autres, ces exemples sont la démonstration que la résignation ne peut pas être de mise. Ils montrent que le dialogue social apporte des solutions profitables à l’emploi et aux salariés.

Faire du dialogue social un facteur de progrès, c'est ce qu’a voulu la CFDT en négociant âprement puis en signant l’accord sur la sécurisation de l’emploi.

Cet accord a été violemment attaqué. Ses détracteurs n’ont eu de cesse d’en distiller, par tous les moyens, une caricature honteuse pour mieux instrumentaliser les salariés, au risque de les diviser. Certains y ont même vu la cause de l’augmentation du chômage, alors que l’accord n’est pas encore transcrit dans la loi. Un tel dévoiement serait risible s’il ne témoignait pas d’un terrible conservatisme. 

Nous n’avons pas à nous excuser de mettre les mains dans le cambouis, ce devrait être l’affaire de tous, pas seulement de quelques-uns.

La CFDT est fière d’avoir signé cet accord. Pour la première fois, le dialogue social s’est saisi de la sécurisation de l’emploi et s’est attaqué à la précarité, là où le code du travail, malgré ses multiples dispositions, n’avait pas pu empêcher la suppression massive des emplois, la dérive du travail précaire et le creusement des inégalités.

La loi en passe d’être votée au Parlement va rendre effectifs des droits nouveaux pour les salariés les plus fragilisés: complémentaire santé pour tous, encadrement des temps partiels imposés, plus grande sécurité pour les chômeurs qui retrouvent un emploi. Cet accord, c'est aussi une plus grande place accordée au dialogue social et à l’anticipation pour mieux maintenir l’emploi.

Dans beaucoup de pays européens frappés par la crise, ces dispositions seraient saluées unanimement. Chez nous, les postures tactiques et conservatrices de tout bord, qu’elles soient politiques, patronales ou syndicales, nous font encore perdre du temps quand nous n'en avons déjà plus. 

Construire ensemble est un impératif. Cela n’efface ni les divergences d'intérêts, ni les rapports de force. Mais dans notre société bloquée, angoissée par l'avenir, montrons que le dialogue social est possible et améliore la vie des salariés. Les chantiers à mener sont nombreux.

A chacun de prendre ses responsabilités. Ne laissons pas d'espace aux thèses dangereuses des extrêmes. Donnons à voir un avenir meilleur. Vite, il y a urgence!