Les pouvoirs de Groupama sur ses caisses régionales bientôt renforcés

C'est un article qui tombe du ciel dans le projet de loi sur la réforme bancaire et financière.

Ce texte, qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 décembre et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, consacre en effet un passage à... Groupama. 

Son article 22 ancrera dans la loi la définition de Groupama SA comme « l'organe central » de l'assureur mutualiste. Les pouvoirs du holding se trouveront ainsi singulièrement renforcés vis-à-vis des caisses régionales, puisque celui-ci pourra révoquer leurs directeurs généraux ou « procéder à la révocation collective des membres de leur conseil d'administration ». La nomination des directeurs généraux des caisses régionales sera par ailleurs soumise à l'approbation de Groupama SA.

Ce texte ne ferait en fait qu'aligner Groupama sur les règles de gouvernance qui prévalent dans les banques mutualistes. Que ce soit par exemple au Crédit Agricole ou chez BPCE (Banques populaires et Caisses d'épargne), les directeurs généraux des banques régionales sont nommés une fois l'aval de l'organe central obtenu. De même, les conseils d'administration ou conseils de surveillance peuvent être révoqués en cas de manquement grave à leurs obligations réglementaires notamment. Les cas sont rares mais on peut, par exemple, citer au Crédit Agricole le cas de la caisse régionale de Corse qui avait été placée dans les années 1990 directement sous la tutelle de l'organe central à la suite d'importants problèmes juridiques.

Les difficultés rencontrées par Groupama l'an dernier pourraient ne pas être étrangères à l'introduction de cet article dans le projet de loi. Il est ainsi écrit que l'organe central « prend toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements » de chacun des organismes qui le composent.

Ce qui peut sembler paradoxal alors que l'an dernier c'est l'organe central de l'assureur qui a été l'origine de ses déboires.

Comme il est expliqué dans le document de référence de Groupama, Groupama SA assure aujourd'hui « le pilotage des activités opérationnelles du groupe et des filiales », tout en étant le réassureur des caisses régionales.

Les echos.