jeudi 6 septembre 2012

La justice interdit la mise en concurrence permanente des salariés

La Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes Sud appliquait la méthode du "benchmark", qui consiste à évaluer en permanence les salariés les uns par rapport aux autres. Un système dangereux, a tranché le tribunal...

La Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes Sud appliquait la méthode du "benchmark", qui consiste à évaluer en permanence les salariés les uns par rapport aux autres. Un système dangereux, a tranché le tribunal.
La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Sud (CERA) ne pourra plus mettre en permanence ses salariés en concurrence. C'est pourtant ce que lui permettait, depuis fin 2007, son organisation du travail fondée sur le "benchmark", un système de gestion des performances des salariés où les salariés sont évalués continuellement les uns par rapport aux autres, au sein de chaque agence mais aussi des agences entre elles. Une méthode qui compromet "gravement" leur santé, a jugé le tribunal de grande instance de Lyon.

« L'organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés  »
C'est un syndicat du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) qui avait saisi la justice en mars 2011, en dénonçant la "véritable terreur" que faisait régner le "benchmark". Le tribunal l'a suivi, estimant que "l'organisation collective de travail basée sur le benchmark compromet gravement la santé des salariés", ce qui contrevient au Code du travail.
Le TGI interdit donc aux Caisses d'Epargne de la région Rhône-Alpes Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d'astreinte, et condamne la société à payer au syndicat 10 000 euros de dommages et intérêts. Le syndicat s'est félicité de cette décision, qui s'impose aussi selon lui aux autres Caisses d'Epargne sur le territoire, et peut inciter d'autres salariés à engager des recours.

Un stress permanent
La Caisse d'Epargne Rhône-Alpes a fait appel d'une décision qu'elle qualifie d'"injuste et disproportionnée". "Ce jugement ne concerne en aucune façon les autres Caisses d'Epargne, qui sont totalement autonomes les unes par rapport aux autres pour définir notamment leur système de management de la performance commerciale", a affirmé la caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Pour sa défense, la CERA avait mis en avant le "principe constitutionnel de liberté d'entreprendre", et expliqué que "l'objectif d'un benchmark est d'identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour aider l'organisation à atteindre ses objectifs".
La direction affirmait "qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le benchmark et les risques psychosociaux". Le tribunal pense le contraire: avec ce système, "le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres" et "tout est remis en question chaque jour, ce qui crée un stress permanent". Des médecins du travail, des assistantes sociales et l'inspection du travail avaient d'ailleurs alerté la direction sur ces risques.

L'express - AFP

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