Les enjeux cruciaux de la négociation sur l’emploi

La CFDT estime que le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi reprend l’essentiel de ses préoccupations.

Le contenu de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, annoncée lors de la grande conférence sociale de juillet, est désormais cadré. Le document d’orientation a été transmis aux partenaires sociaux le 7 septembre. Il comprend « quatre domaines » qui, indique le document « devront être articlés dans [une] approche globale “gagnant-gagnant” »

Lutte contre la précarité

Le premier concerne la lutte contre la précarité sur le marché du travail. Il s’agit de « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche ». Le gouvernement invite les partenaires sociaux à tenir compte des « coûts induits par les différentes formes de contrat » et à en tirer « les conséquences sur la « modulation des taux de cotisation », en vue de la prochaine convention d’assurance chômage. Le temps partiel subi devra également être traité. Enfin devra être abordé l’accompagnement (formation, retour à l’emploi) des salariés précaires. « La CFDT proposera des dispositifs pour limiter les contrats courts et les temps partiels imposés, expose le secrétaire général adjoint Laurent Berger. L’enjeu est de réduire la précarité par l’encadrement des contrats autres que le CDI et de responsabiliser les employeurs, via une cotisation assurance chômage plus importante sur les contrats courts. »

Davantage d’anticipation

Deuxième grand thème, « progresser dans l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences » : meilleur partage, en amont des décisions, de l’information avec les IRP ; renforcement des dispositifs de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ; employabilité des salariés et portabilité des droits à la formation ; développement des démarches d’anticipation dans les branches et au niveau des territoires sont les sujets proposés. Une approche, notamment à travers le renforcement du rôle des IRP, que la CFDT promeut depuis longtemps.

Maintien dans l’emploi

Le troisième domaine vise à « améliorer les dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels ». Il s’agit d’une part d’améliorer et d’unifier  les dispositifs d’activité partielle. « La CFDT souhaite que l’activation du chômage partiel soit plus forte. » D’autre part d’apporter « les garanties juridiques, pour les salariés et les entreprises, lorsque des accords collectifs d’entreprises visent à maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aigües » – les fameux accords compétitivité-emploi. « Les accords collectifs temporaires pour le maintien de l’emploi et de l’activité doivent être clairement encadrés », a précisé Laurent Berger.

Sécurisation des parcours professionnels

Enfin, un quatrième thème porte sur l’amélioration des procédures de licenciements collectifs « pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés ». Il est proposé aux partenaires sociaux de « renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l’efficacité en termes de retour/maintien dans l’emploi des dispositifs de reclassement » ; « de clarifier et sécuriser les procédures » ; « d’apporter une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois ». Sur ce point, précise le document, « le gouvernement entend proposer une modification de la loi et, à défaut d’une intégration dans leur accord, les partenaires sociaux sont invités à faire connaître leur(s) position(s) et proposition(s) ».

En matière de sécurisation des parcours professionnels, « la CFDT souhaite une meilleure reconnaissance des compétences, la prise en compte de l’expérience et un accès facilité pour tous à une formation professionnelle de qualité. Elle demande aussi l’instauration de droits rechargeables à l’assurance chômage. La généralisation de la complémentaire santé est également un objectif de la CFDT ».

Au final, a conclu le secrétaire général adjoint, « les thèmes principaux contenus dans le document sont pertinents pour une véritable négociation relevant le défi de l’emploi ». Reste à connaître le tempo que les partenaires sociaux donneront à la négociation qui devra s’achever « au plus tard en mars 2013 » mais au sujet de laquelle le gouvernement propose « compte-rendu de la gravité de la situation de l’emploi […] que tous les efforts soient faits dans la mesure du possible pour y parvenir plus rapidement, avant la fin de l’année 2012 ». Comme pour inciter à ses partenaires à saisir cette invite, Laurent Berger a souligné : « Les enjeux de cette négociation sont cruciaux. »