La séance du 12 octobre sur les contrats de génération a permis de progresser à grands pas. Les partenaires sociaux pensent pouvoir aboutir à un accord lors de la prochaine séance.
« On se revoit avec l’obligation de conclure vendredi prochain », a indiqué le secrétaire général adjoint de la CFDT, Laurent Berger, à l’issue de séance de négociation sur les contrats de génération du 12 octobre. Celle-ci s’est tenue « dans une atmosphère constructive », a indiqué le chef de file de la délégation : « Le nouveau projet de texte patronal a été amélioré dans le sens d’une incitation au dialogue social. »
Encourager la négociation
La CFDT souhaite cependant renforcer la négociation dans les entreprises de 50 salariés (seuil qui déterminait jusqu’alors l’obligation de négocier un accord seniors) à 300 salariés (seuil à partir duquel les entreprises devront avoir négocié un « accord intergénérationnel »). L’article 2 du projet de texte patronal acte que « lors de la négociation portant sur l’emploi des salariés âgés, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés ou les branches professionnelles doivent aborder la question des accords intergénérationnels ». Il subordonne le versement de l’aide financière versée par l’État pour la signature de contrats de génération – et lui substitue la pénalité due en cas d’absence d’accord seniors – à « la conclusion d’un accord d’entreprise ou à la conclusion d’un accord de branche ». « L’accord de branche ne peut être mis sur le même plan que les accords d’entreprises, estime la CFDT ; il ne doit pas être un refuge pour les entreprises qui ne veulent pas négocier sur cette question. Il doit permettre de guider la négociation d’entreprise et lui donner les pistes de travail sur par exemple le rôle du référent, la teneur du diagnostic, la question de la transmission des compétences… » La CFDT, qui juge qu’il appartient au législateur de décider de maintenir ou pas la pénalité des 1%, souhaite par ailleurs encourager la négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés en majorant l’aide en cas de conclusion d’accord.
Sanctionner en cas de manquements
D’autres sujets ont également été soulevés par la délégation CFDT : la place des accords Jeunes de 2011, à « valoriser et pérenniser » ; la transmission du diagnostic préalable aux institutions représentatives du personnel ; l’accompagnement par l’Anact, ou par ses structures régionales, des équipes d’entreprise pour la réalisation du diagnostic générationnel ; le traitement de la question des salariés en situation d’inaptitude. La CFDT a également souhaité que la mixité soit prise en compte. Des précisions doivent par ailleurs être apportées sur la fonction du tuteur (prise en compte dans le temps de travail, valorisation…). Enfin, la CFDT revendique que l’accord prévoit « la mise en place d’une sanction par l’administration » pour les entreprises ne respectant pas les engagements du contrat en matière d’embauche d’un jeune et de maintien dans l’emploi d’un senior. Autant de demandes que le patronat a estimées possible d’intégrer.
Aurélie Seigne
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